A la suite d'actes de séquestration et de violence avec arme commis par eux sur leur fille aînée, jeune majeure, et de violence sur leurs deux fils, le juge des enfants a ordonné le placement des enfants

[D] [K], victime de faits ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration accompagnés d'acte de torture et de barbarie, en bande

A la suite d'actes de séquestration et de violence avec arme commis par M.

date du 6 avril 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'assassinat, enlèvement, séquestration

séquestration de D... ; que les faits tels qu'ils se sont déroulés (installation de plusieurs des futurs participants à la séquestration dans un hôtel sous de faux noms, usage de portables aux noms de

en interne et d'une adaptation aux postes de travail occupés et qu'elle n'avait bénéficié d'aucun bilan de compétences, ni d'inscription dans une démarche des acquis de l'expérience, ni de suivi de séquences

C... a conservé des séquelles sur le plan neuro-psychologique rendant nécessaire l'aide quotidienne d'une tierce personne et son placement sous curatelle. 3.

l'imputabilité d'une lésion à l'accident ou à la maladie ; qu'aussi, en l'absence de décision des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ayant écarté les lésions litigieuses des séquelles

-33 du code de la sécurité sociale, ce rapport doit comprendre l'ensemble des éléments d'appréciation sur lesquels le médecin-conseil s'est fondé ; que lorsque la discussion médicale porte sur les séquelles

inférieurs ayant occasionné un déficit fonctionnel temporaire (…) ayant nécessité avant consolidation l'assistance d'une tierce personne (…) ; qu'après consolidation intervenue le 30 août 2011, des séquelles

ne peut excéder le préjudice réellement subi par la victime ; que, notamment, la réparation du préjudice subi au titre d'une incapacité physique permanente suppose, chez la victime, l'existence de séquelles

. ; "alors, d'une part, que l'expert ayant admis l'existence d'un préjudice professionnel et ayant fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 35 % uniquement en fonction des séquelles physiologiques

n'était établie, dès lors qu'elle constatait que la victime exerçait l'emploi de vendeuse conditionneuse et qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles

X... depuis l'accident était diminué de sorte qu'il n'y avait pas lieu à suspension du versement de la pension ; qu'en décidant cependant que la nature des séquelles de M.

part, que la victime d'un accident du travail a droit, après consolidation de ses blessures, à la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des soins rendus nécessaires par les séquelles

santé publique; 2°/ qu'en condamnant la clinique Sainte Marie à indemniser l'intégralité des préjudices subis par Mme [P] quand elle avait constaté que le rapport d'expertise imputait les seules séquelles

lobectomie inférieure droite et le curetage ganglionnaire du 18 octobre 2016, la chimiothérapie adjuvante, le fait que la victime était tabagique et exposée à l'amiante, qu'il ne présentait pas de séquelles

.; qu'un séquestre ayant été désigné à la requête de la SCI, celle-ci a fait opposition sur les sommes détenues par lui en invoquant une créance d'impôts et de remise en état des lieux; que M.