Ce comité comprend, notamment : -des représentants des services de l'Etat, dont la direction régionale en charge de l'environnement et l'agence régionale de santé ; -des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région

Article L321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

Code de l'urbanisme

I. – Le conseil d'administration de Grand Paris Aménagement est composé : 1° De représentants de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région d'Ile-de-France ; 2° De représentants

Article L315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

Code de l'action sociale et des familles

-Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux locaux comprend : 1° Des représentants de la ou des collectivités territoriales de rattachement ou de leurs groupements ; 2° Un représentant de la collectivité territoriale

Article R723-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Le conseil de discipline comporte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux du département.

Article D142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code de l'énergie

des ministères concernés, à savoir : a) Le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant ; b) Trois représentants des ministères intéressés autres que le ministère chargé de l'énergie, désignés par le commissaire du Gouvernement auprès

Article 1

—

La Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds, créée pour une durée de cinq ans, est présidée par le délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur, par son représentant ou par un autre représentant du ministre

Article 2

—

La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit : Le directeur, président et membre de droit ; Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ; Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.

Article 7

—

-Une commission composée de représentants de l'administration de l'opérateur France Travail et de représentants d'organisations syndicales est compétente pour l'analyse, le suivi et le contrôle des comptes des garanties prévues aux articles 2 à 2-5.

Article 8

—

Il est institué à la direction générale du Cemagref un bureau de recensement des votes comprenant autant de représentants du personnel que de listes de candidatures présentées et un nombre au plus égal de représentants de l’administration désignés par

Article 3

—

Le préfet de région ou son représentant participe aux réunions de la section régionale.

Article D7343-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code du travail

Elle désigne ses titulaires parmi les représentants mentionnés à l'article D. 7343-61. Elle peut désigner un suppléant parmi ces mêmes représentants.

Article R254-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 01

Code général de la fonction publique

La formation prévue à l'article R. 254-79 est dispensée aux représentants du personnel de la formation spécialisée relevant du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou, le cas échéant, aux représentants du personnel de ce comité

Article L224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Les membres du conseil de famille sont nommés par le représentant de l'Etat dans le département ou, en Corse, par le représentant de l'Etat dans la collectivité de Corse, en considération de l'intérêt porté à la politique publique de protection de l'enfance

Article R1803-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exception des représentants de l'Etat, est de trois ans, renouvelable une fois.

Article 8

—

extérieures à l'institut : a) Un représentant de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ; b) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; c) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut. 4° Dix-huit représentants élus

Article D611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 37

Code rural (nouveau)

Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : a) Un représentant de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; b) Un représentant de la coopération agricole ; c)

Article D631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 69

Code du patrimoine

La commission locale comprend : 1° Des membres de droit : – le président de la commission ; – le ou les maires des communes concernées par un site patrimonial remarquable ou son représentant, le cas échéant leurs représentants ; – le préfet ou son représentant

Article 30

—

au conseil scientifique des enseignants du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine ou leurs suppléants ; d) Le représentant au conseil d'administration des élèves restaurateurs du patrimoine, ou son suppléant.

Article 4

—

du ministère chargé des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Un représentant du ministère des relations extérieures ; En tant que de besoin, les représentants des ministères concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour ; Cinq

Article 1

—

Cette commission comprend : 1° Un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Un représentant du ministre chargé de la communication ; 3° Un représentant du ministre chargé des P.T.T. ;

Page 53 · 11 752 résultats

← Précédent Suivant →