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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300024

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Y... ont sollicité une nouvelle expertise, ainsi que le paiement d'une provision par assignation en référé du 12 septembre 2008 ; que ces demandes ont été rejetées par ordonnance du 17 décembre 2008 ;

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200507

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Y] et que ce dernier avait fournis à l'audience du juge des référés, constituait une cause étrangère, sans relever en quoi cette carence du fournisseur constituait, pour M.

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb8c

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

X... s'est opposé à cette cession ; qu'une ordonnance de référé du 10 septembre 1987 a autorisé la cession ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué statuant en référé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300335

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2021), rendu en référé, par ordonnance du 6 juillet 2018, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01145

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino de [Localité 4], alors : « 1° /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01146

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino de [Localité 4], alors : « 1° /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01149

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino du Pradet, alors : « 1° / que la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01148

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

contrôle n°1 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur ont saisi le juge des référés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201158

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par acte du 9 octobre 2020, l'EPFIF a assigné selon la procédure de référé d'heure à heure MM.

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

de référé ordonnant une mesure d'expertise, et fait courir un nouveau délai égal à celui interrompu ; que, dans ses conclusions récapitulatives, la société Sogelym faisait valoir que l'ordonnance de référé

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civ2

613723bdcd5801467740d8b6

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que sur poursuites de saisie immobilière, un bien appartenant aux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00368

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Invoquant des dysfonctionnements du matériel depuis sa mise en service, la société Metalia a assigné les sociétés Semvo et DMG Mori Seiki France en référé, afin d'obtenir, sur le fondement de l'article

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soc

61372335cd58014677406d07

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-41.046 et F 98-41.084 formés par le club de hand-ball HBC Gien Loiret, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances de référé

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soc

61372326cd58014677406138

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Claude Y..., demeurant Espace La Caye, Petit Paradis, bâtiment B, rez-de-chaussée, 97233 Schoelcher, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de

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soc

61372387cd5801467740af92

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Romeric, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

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soc

613723a8cd5801467740c98a

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1998) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé

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soc

6137222dcd580146773fad6d

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

(Hérault), en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit : 1 / de M.

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CC

soc

613721d8cd580146773f801b

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

(Hérault), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sète, au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ...

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CC

soc

6137234acd58014677407e26

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Gina, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M.

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