B..., représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre

Celle-ci a fait état de douze chefs de régularisation à l’origine d’un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d’assurance chômage et d’AGS d’un montant de 52 384,00 euros.

de cotisations entre 2007 et la nouvelle affiliation.

d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

La caisse a ainsi appelé des cotisations pour un montant de 30 486 euros, que M.

Des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu de 32 921 et 20 503 euros ont été mis en recouvrement le 30 juin 2020. La dernière réclamation de M.

indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées ; qu'il en est ainsi même si l'indu de cotisation a été constaté à la suite d'un contrôle

Cette vérification donnait lieu à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires d'un montant total de 51 760 euros.

, la SCI Société pour l'Equipement Commercial du Val d'Europe (SECOVALDE), représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Roche, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation

C... n'était plus redevable, en raison de sa cessation d'activité au 31 décembre 2012, de la cotisation solidarité et la cotisation Atexa à compter du janvier 2013 et M.

[P], une lettre d'observations du 5 janvier 2016 concluant à un redressement de 3 931 euros au titre d'un rappel de cotisations sur le titre emploi service entreprise (TESE) outre 1572 euros au titre de

A la suite, l'organisme social a adressé à la personne morale, une lettre d'observations datée du 24 mai 2017 et réceptionnée le 2 juin 2017 portant sur quatre points et entraînant un rappel de cotisations

[N] [I] un redressement portant sur un rappel de cotisations et contributions d'un montant de 45.878 € pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, outre une majoration de redressement de 11.470 €.

Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après l'URSSAF PACA) a informé [K] [V] qu'à l'issue du contrôle opéré par les services de police le 28 juin 2017 dans son commerce, elle sollicitait un rappel

des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires par la société [9] sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à l’issue duquel elle a sollicité un rappel

* * * * * L'URSSAF a adressé à la SASU [7] une lettre d'observations le 11 juin 2018, à la suite d'un contrôle, portant sur les années 2015, 2016 et 2017, ayant entraîné un rappel de

Une lettre d'observation a été notifiée à la SAS TRANSPORT MUNSTER par l'URSSAF de la Loire le 14 septembre 2010 pour obtenir paiement d'un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d'un

L'URSSAF Rhône - Alpes lui a adressé une lettre d'observations en date du 10 octobre 2016, concernant l'établissement de [Localité 8], comportant 3 chefs de redressement et entraînant un rappel de cotisations