A X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement reposait sur un motif réel et sérieux, alors, selon le pourvoi qu'en cas de cumul réel et licite entre un mandat social et un emploi

l'avoir condamnée à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'aux termes de l'article L. 122143 du Code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que les conclusions d'une partie indiquant un domicile inexact sont irrecevables dès lors que l'indication du domicile réel

fait droit pour la somme réclamée de 253 450 euros doit être confirmé ; "1°) alors que hors le cas où la loi en dispose autrement, le chef d'entreprise, qui n'a pas personnellement pris part à la réalisation

termes clairs et précis des revendications 2 et 3 telles que déposées que la première visait tout déplacement « sensiblement longitudinal » du bras de butée et que la seconde visait, dans un mode de réalisation

J..., si la défaillance de l'Etat dans l'encadrement des rassemblements intervenus ayant concouru à la réalisation de son dommage n'était pas de nature à justifier une exclusion ou une atténuation de la

N... perçoit un fixe de 30 000 € bruts annuels et un revenu variable dès son entrée en fonction calculé sur la base du taux de réalisation d'objectifs établis chaque année, le plan de commissionnement

Code; alors, d'autre part, qu'il résulte des termes clairs et précis de ladite lettre du 16 mai 1989 que la société A et S assure la seule maîtrise d'oeuvre, pour un prix clés en mains, "de la réalisation

Ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel des déplacements des deux véhicules et révélé qu'ils étaient utilisés par les frères [D], M.

mars 2014 ; que les dispositifs ont donc été régulièrement mis en oeuvre et, par lasuite prolongés ; qu'ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel

Ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel des déplacements des deux véhicules et révélé qu'ils étaient utilisés par les frères [C], M.

du dommage ; que l'accident trouve son origine non seulement dans le défaut de serrage du joint, mais également dans la réalisation du test dans des conditions non adaptées ; que Patrick Y...

Par jugement du 20 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a : ' dit le licenciement dépourvu de motif réel et sérieux, ' condamné la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS à payer à [O] [CX] les sommes

grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que versant des relevés de compte bancaire mentionnant son adresse à Levie, elle a entendu se prévaloir du rattachement au domicile réel

François X... à X... l'existence d'un domicile réel de l'électeur dans ce village sans violer les dispositions de l'article L. 11 du Code électoral; d'autre part, que le Tribunal ne pouvait estimer que

immobilier ; que les droits d'usage d'eau sont des droits réels immobiliers ; qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer le tribunal de grande instance de Valence incompétent pour connaître des demandes

l'employeur à l'appui d'un licenciement ; que, dès lors, en refusant d'examiner l'appel interjeté par l'employeur à l'encontre d'un jugement ayant décidé que les motifs de licenciement n'étaient ni réels

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Marseillaise de Crédit (la SMC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990) d'avoir dit que l'acte de cautionnement réel