AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207478_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207690_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208012_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208015_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208017_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208021_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208025_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208031_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208040_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208054_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208150_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208151_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208156_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208184_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205582_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205645_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205665_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officiellePage 53 sur 5571