Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Zacharie X... portant, aux termes de cet acte sur une parcelle de terre de 2. 500 m2 à prendre et détacher d'une portion de terre située au LORRAIN cadastrée section S no 87 pour une contenance de un hectare
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e2
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Lantosque de la liste des électeurs à la chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant aussi bien que l'intéressé soit une personne morale de droit public et que la superficie des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 1996, il a été procédé devant notaire à un échange de parcelles de terre entre Monsieur Jean-Claude X...d'une part, Monsieur Fabien A...et son épouse, Madame Yvette
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
8 août 2024
] [H], [L] [ZX] [H], [JE] [D] [H], [I] [XW] [H] et [A] [XS] de leur demande de prescription abrégée de la parcelle de terre sise à [Localité 20], d'une superficie de 5.000 m2 du domaine [Localité 35],
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110302
15 mai 2018
15 mai 2018
battue au rez-de-chaussée a usage de cuisine et de chambre), une étable, des parcelles de terre sous diverses natures pour une contenance de 3 ha 37 a 80 ca et diverses parcelles de terre sous diverses
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4243a
1 juin 1977
1 juin 1977
ET A PAUWELS A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UNE PARCELLE DE TERRE LEUR APPARTENANT INDIVISEMENT, L'ARRET CONSTATE QUE LES EXPROPRIES SOUTENAIENT QUE LA PARCELLE EXPROPRIEE ETAIT SEPAREE DU BOULEVARD TRYSTRAM
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42eae
29 février 1984
29 février 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 552 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LA PROPRIETE DU SOL EMPORTE LA PROPRIETE DU DESSUS ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dac
2 décembre 1975
2 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2240 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SI AUX TERMES DE CE TEXTE, CELUI QUI POSSEDE EN VERTU D'UN TITRE NE PEUT SE CHANGER A LUI-MEME LA CAUSE ET LE PRINCIPE DE SA POSSESSION
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f65e
17 avril 1970
17 avril 1970
COUVRIR L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DE TROIS PARCELLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300236
17 février 2015
17 février 2015
2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société de la Gauffinerie, a donné à bail à Mme X... épouse Y...une maison d'habitation, un bâtiment d'exploitation agricole et des parcelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00803
23 septembre 2014
23 septembre 2014
ultérieurement, tout en constatant que les cédants n'avaient pas justifié, comme ils s'y étaient obligé dans la promesse, des apports au capital de la SCEA du corps de ferme, de divers bâtiments et de parcelles
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f783
25 juin 1970
25 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHAZAL, AUQUEL SABADEL AVAIT DONNE A BAIL, EN 1963, UNE PARCELLE DE TERRE DITE LAS RIBAOUTS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007684696
13 octobre 1978
13 octobre 1978
juillet 1974 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé d'annuler une décision du 5 février 1971 par laquelle le directeur des services fiscaux d'Avignon a refusé de lui attribuer une parcelle
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f85d
6 novembre 1970
6 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LE BRIS A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PARCELLE DE TERRE SISE A LONGNES ET ADJUGEE LE 23 DECEMBRE 1960 A LA CREFF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300935
8 juillet 2014
8 juillet 2014
X...des parcelles de terre appartenant à cette société, faute d'un objet de la vente précis et déterminé ou à tout le moins déterminable et d'une proposition de prix certain, ce document précontractuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101248
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, statuant sur les difficultés nées de la liquidation et du partage de la succession de Louis X..., un jugement du 6 août 2007 a attribué préférentiellement diverses parcelles
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425c5
29 juin 1977
29 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X..., PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE DONNEE A BAIL A LEMETTE, A ECHANGE CELLE-CI, LE 27 AVRIL 1970 CONTRE
Source officielleciv3
60794b649ba5988459c42dd0
21 juin 1983
21 juin 1983
DE DIVERSES PARCELLES DE TERRES CONTIGUES A VENDU A M X...
Source officielleciv3
60794ca49ba5988459c46422
15 février 1995
15 février 1995
Marcel Y... a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles de terre dont M. Fernand X... se prétendait propriétaire ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300096
19 janvier 2010
19 janvier 2010
disposition est d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 septembre 2008), que les époux X..., propriétaires, sur le territoire des communes de Cerville et de Velaine-sous-Armance, de parcelles
Source officiellePage 53 sur 4140