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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Gérard K... ; pièce 12-2 : copie en deux feuillets d'un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle

Source officielle

Page 53 sur 2094

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CC

civ2

613723b3cd5801467740d133

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100266

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

(le vendeur) un véhicule présenté comme étant un modèle de l'année 2006, qu'il avait lui-même acquis de la société Système européen promotion (SEP).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00526

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Lacmé, reprochant à la société Chapron Lemenager de commercialiser divers modèles de cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf32

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société GTE, aux droits de laquelle se trouve la société Colas bâtiment, étant chargée de l'exécution des façades en panneaux préfabriqués selon un modèle

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CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort de plusieurs éléments que ce recours, s'il a pu avoir pour objet la modélisation des moules, a également eu pour objet de modéliser l'embout femelle, prestation définie par Cplus comme 'modélisation

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e287

Cassation

12 février 1969

12 février 1969

CONTREFAITS FIGURENT DES TAHITIENNES EN COSTUME LOCAL, QUE LES CORPS DES POUPEES NE PRESENTENT AUCUNE CARACTERISTIQUE SPECIALE, QUE LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES SONT DES MODELES REDUITS DE CEUX PORTES

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00282

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

des droits de propriété intellectuelle, ne peut être constitutif, à lui seul, d'un acte de concurrence déloyale au détriment de la société Sochape et de la SNEIP, en revanche, le fait de vendre des modèles

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b42b

Cassation

23 novembre 1971

23 novembre 1971

FAISANT LE COMMERCE SOUS LA DENOMINATION D'ETABLISSEMENTS SI LUMIN, A CEDE A LA SOCIETE GIROUD ET CIE LE DROIT DE REPRODUCTION DE MODELES DE JOUETS ET DE MOULES PERMETTANT DE REALISER CES MODELES ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01112

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les sociétés font le même grief aux arrêts, alors « que la modulation des effets de l'annulation de l'arrêté d'extension par le Conseil d'Etat a été prononcée sous réserve des actions contentieuses engagées

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CC

cr

61372603cd58014677422496

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

installation de l ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d amenée et de fuite ; ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00721

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

27.042, 14-26.331, 14-26.334, 14-20.861, 14-12.724, 14-20.866), Mme [G] a été engagée par la Société hôtelière du Chablais (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00468

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Systems (la société DDS) a conclu, le 1er décembre 2010, deux contrats, le premier, avec la société ArcelorMittal Purchasing (la société Arcelor MP) pour une licence, le support et la maintenance sur modules

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300686

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[G] a commandé à la société Algeco la fourniture et la pose de bureaux par modules assemblés. 2.

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CC

soc

613723b2cd5801467740d0cc

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

cour d'appel qui s'abstient de qualifier l'existence d'un usage et de rechercher si la variabilité du taux de commissionnement pour chaque produit de la gamme, lié notamment à l'apparition de nouveaux modèles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00465

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

titre ponctuel la fourniture de renseignements nominatifs et statistiques sur tout support, correspondant à des sélections exhaustives ou sélectives par tirage au sort ou nom de tous ou de certains modèles

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CC

comm

ées par celui-ci l'avaient étéc/M. Sprovieri personnellement

61372242cd580146773fb7f6

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Sprovieri, à utiliser, avec paiement d'une redevance, des photographies pour illustrer un album de modèles de coiffures créés par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01264

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

négociation les informations suivantes : la totalité des indicateurs listés à l'article R. 2312-9 du code du travail dans sa version actuellement applicable, les indicateurs catégoriels en référence au modèle

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CC

soc

613722fccd58014677404083

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

l'expiration de ce délai, ne pouvait, pour refuser de fixer le point de départ de la pension au premier jour du mois suivant le décès, opposer à l'intéressée l'absence de dépôt d'une demande conforme au modèle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00187

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

instruments mis en service dans le cadre des révisions précédentes », 3°/ que l'historique des révisions indique également que « la révision 1 proroge la validité de la décision d'approbation de modèle

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