AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
63d37b59d1bc2605de4b4db1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] a été engagé à compter du 19 septembre 2000 en qualité d'apprenti menuisier, par la société Menuiserie Générale Brachet Frères, selon contrat de travail à durée indéterminée.
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Chambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONDAMNER IN SOLIDUM les sociétés BOURG MENSUIERIES, COSEA et LES MENUISERIES BERTHAUD à indemniser Monsieur et Madame [F] de leur entier préjudice en lien avec les travaux non conformes réalisés par la
Source officielle