justice, étant dépourvue de toute portée juridique, et ne conférant pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert, mais un moyen au soutien d’une prétention, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu

dans lieux sera réglé conformément aux articles L.433-1 et suivants et R.433-1 à R.433-6 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 474 du Code de procédure civile.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 474 du Code de procédure civile.

[B] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires de la société [2] et la société [1], faisant droit à leur demande principale, - rejeté l'ensemble des

. ; que ce dernier a appelé le notaire en garantie ; Attendu que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu, "en l'état", à statuer à l'encontre de M.

Statuant à nouveau, de : -juger que le régime matrimonial des ex-époux [I] - [W] relève de la loi marocaine, -juger qu'il n'y pas lieu de statuer sur la liquidation du régime matrimonial de M.

Par jugement rendu le 5 février 2024, le tribunal judiciaire d'Aurillac a notamment : - dit n'y avoir lieu à statuer sur le moyen tiré de l'irrecevabilité en raison de la prescription de la demande

toutes ses demandes ; - constaté en conséquence que la demande reconventionnelle de dommages et intérêts formée à titre subsidiaire par la commune [Localité 5] est sans objet et qu'il n'y a donc pas lieu

[M] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté la SCI [M]-Macquart de ses plus amples demandes formulées à titre principal, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires

Il a donc ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, sans qu'il y ait lieu de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par MM. [J]. MM.

Par jugement réputé contradictoire du 18 avril 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a: - dit ne plus avoir lieu à statuer sur le crédit à la consommation du 23 juillet 2011, - condamné solidairement

2024 le tribunal judiciaire de Cusset a rendu la décision suivante : « Le Tribunal, par décision contradictoire, et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe ; DIT n'y avoir lieu

ordonnance sur incident du 15 mars 2022, le magistrat en charge de la mise en état a dit que la demande de la société [3] de nullité de la déclaration d'appel n'était pas fondée et qu'il n'y avait pas lieu

; que, dès lors que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut se prononcer qu'après le début de cette manifestation, l'appel dont il est saisi a perdu son objet ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu

déclaré prescrite l'action réelle immobilière du syndicat des copropriétaires à l'encontre des consorts [F] résultant de la résolution n°12-2 de l'assemblée générale du 16 janvier 2023, - dit n'y avoir lieu

procédure civile, étant dépourvue de toute portée juridique, et ne conférant pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert, mais un moyen au soutien d’une prétention, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu

942 émis le 3 septembre 2018 par l'Oniam au titre de l'indemnisation en substitution de Mme [A], - Débouté l'Oniam de ses demandes relatives aux intérêts et à leur capitalisation, - Dit n'y avoir lieu