etc...), ces causes étant davantage liées à des problèmes cliniques qu'à un simple acte technique, qu'en outre, la réparation nécessitera en générale une nouvelle prise d'empreintes et qu'enfin, l'insertion

mentirait en l'accusant ; que les experts psychologues, après avoir procédé à une analyse approfondie de la personnalité de Virginie Y... et expliqué d'une manière concordante tant "le mensonge ou l'invention

s'est rendue coupable de complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie en acceptant de diriger la société SCEE, société écran qui déposait en son nom des brevets provenant d'informations et d'inventions

Aux termes du dernier, l'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. 22.

administratif détenu par la direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion du personnel et de l'encadrement RH 5 ; 2) son état de services accomplis en qualité de chef des services d'insertion

la commission départementale d'aide sociale de la Marne rejetant son recours contre la décision lui ordonnant de reverser la somme correspondant au versement indu de l'allocation de revenu minimum d'insertion

demande de nullité du brevet européen n° EP 0539 837, et de l'avoir condamnée pour contrefaçon de ce brevet, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité, la demande de brevet doit exposer l'invention

- PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION -Arrêté d'ouverture d'enquête - Modalités de publicité [articles L.11-1 et R11-4 du code de l'expropriation] - Insertion

du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication des documents suivants, dans leur version en vigueur le jour de leur communication : 1) le pacte territorial pour l'insertion

l'ouverture de l'enquête administrative concernant le projet de classement a été inséré dans les journaux "le Provençal-la Corse" et "Corse matin" du 13 janvier 1993 ; que la circonstance que cette insertion

of the analysis laboratory stated that the error in the prenatal diagnosis had resulted from a mix-up of the analysis results for the applicants’ family and those of another family, caused by the inversion

Y... de même qu'un virement de 140 040 dollars au profit de Inversions Etomeres qui est intervenu dans le paiement du "Maria Del Mar", de même qu'un chèque de 20 500 dollars au profit de Walter Z...

le ministère public – révèle un manque de rigueur certain ; qu'en effet, pour ce qui concerne le premier délit de recours au service de travailleurs dissimulés, le juge d'instruction a commis une inversion

Elles ajoutent que l'observation des appelants selon laquelle ces inventions présentent un aspect moins aérien est inopérante puisque c'est précisément le seul profil des modèles Cigogne qu'ils estiment

JOURNAL OFFICIEL DUDIT DECRET" ; QUE CES DISPOSITIONS, QUI SONT RELATIVES A L'INTEGRATION DE PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE DANS DES CADRES METROPOLITAINS, SONT EXECUTOIRES UN JOUR FRANC APRES LEUR INSERTION

C quant à la propriété d'un brevet déposé par ce dernier en 1997, à la suite d'une invention qu'il avait réalisée dans le cadre de sa préparation, non rémunérée, d'un diplôme d'études approfondies, effectuée

de l'action sociale et des familles spécifiant, dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er décembre 2008, que les recours formés contre les décisions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Roland du chef de refus d'insertion, les a déboutés de leur action civile.