Codes de loi français

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Les interventions mentionnées aux a à g peuvent prendre la forme de prêts, d'avances sur travaux, de prises de participation, d'octrois de garantie ou de subventions à des personnes physiques ou morales, à des opérateurs de l'Etat ou à des associations

Article Annexe M

de contraste ; - Bases physiques et technologiques en médecine nucléaire, applications ; - Imagerie anatomique et fonctionnelle normale, variantes, évolution climatérique par les différentes techniques d'imagerie ; - Imagerie diagnostique et interventionnelle

Article 7

Dans les groupes de constructions dont le nombre de niveaux habitables est supérieur à seize, des mesures particulières de sécurité et de facilité d ’intervention des secours doivent être prévues après accord spécial des services d’incendie.

Article 16

tient à la disposition de la DREETS concernée la liste de toutes les vérifications effectuées en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification ; - la marque, le type et le numéro de série des instruments ; - la date des interventions

Article 4

la fermeture de l'établissement ainsi qu'éventuellement au représentant de la collectivité locale propriétaire de l'établissement ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son intervention

Article ANNEXE I c

Unique d'Évaluation des Risques EPC Équipements de Protection Collective EPI Équipements de Protection Individuels EP Eaux Pluviales ERI Eaux Résiduaires Industrielles EU Eaux Usées EV Eaux Vannes IFC Industry Foundation Classes IPR Intervention

Article Annexe 2

Niveau de colonisation du département Lieu du signalement positif Réponse apportée Modalités indicatives Non colonisé tous Traitement puis surveillance renforcée Traitement (cf. tableau intervention) Faiblement colonisé ( < 40 % des communes du département

Article 5

veiller à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de travaux ou d'aménagements nécessitant son intervention

Article 2

Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention. Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 5-12

Après son intervention, l'agent chargé des fonctions d'inspection établit un rapport qu'il adresse conjointement à l'autorité territoriale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, au comité

Article EL 7

c'est-à-dire : Elles ne doivent ni passer au voisinage immédiat de matériels intéressés par d'autres canalisations électriques, ni, à plus forte raison, y aboutir ; Si elles suivent des trajets voisins d'autres canalisations électriques, les interventions

Article 15

La mise à jour de cette cartographie est réalisée à la suite de chaque intervention, dans le cadre de procédures précisées par les cahiers des charges particuliers correspondant à chaque catégorie de réseau concernée.

Article 1

secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; - assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ; - assurer les réparations ou interventions

Article 221-II-1/46

Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 24 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou soutes, de nettoyage de filtres, de débourbage de certains séparateurs

Article 5-18

Après son intervention, l'inspecteur établit un rapport qu'il adresse conjointement au chef de service concerné et à la formation spécialisée compétente ou, à défaut, au comité social d'administration.

Article 62

. - Toute intervention par point chaud sur une tuyauterie contenant du combustible ne peut être engagée qu'après une purge complète de la tuyauterie concernée.

Article L412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Les interventions sur les haies visent un objectif de gestion durable définie comme permettant le maintien de leur multifonctionnalité agronomique, écologique et paysagère dans l'espace et dans le temps.

Article CTS 3

Toutefois, dans certains cas exceptionnels nécessitant une intervention immédiate, le bureau de vérification peut formuler un premier avis dans les domaines précités.

Article 5

appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ; c) Pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ; d) Pour les interventions

LEGIARTI000032368061

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent d'entretien du bâtiment réalise des interventions courantes d'entretien, de dépannage et d'aménagement, le plus souvent dans des locaux collectifs