avec des réserves, le 3 avril 1987 et des désordres étant apparus, les époux Z... ont obtenu en référé le 24 septembre 1987 la désignation d'un expert judiciaire ; qu'en cours d'expertise, étant en instance

L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2019) a prononcé le divorce de M. [T] et de Mme [M]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'USAGE DE FAUX POUR AVOIR REMIS A SON AVOCAT POUR ETRE COMMUNIQUEE A L'ADVERSAIRE DANS UNE PROCEDURE DE DIVORCE

application de l'article 255 6o du code civil, le juge conciliateur peut fixer la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint en exécution du devoir de secours entre époux pendant l'instance

Saisi de la requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par ordonnance de non-conciliation du 3 janvier 2011, autorisé

Saisi de la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 29 octobre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé

Saisi de la requête en divorce présentée par l'époux, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par ordonnance de non-conciliation du 18 mai 2009, autorisé les

X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat le 9 octobre 1976 ont, alors qu'ils étaient en instance de divorce, chargé M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par acte notarié du 26 septembre 1994, M. et Mme A, alors mariés sous le régime de la communauté légale de biens mais en instance

(ANTOINE), LEQUEL LUI A FAIT GRIEF D'AVOIR DELIVRE LE 24 JANVIER 1963 A SA FEMME, ALORS QUE LA PROCEDURE DE LEUR DIVORCE ETAIT EN COURS, UN CERTIFICAT MEDICAL DONT LA DAME X...

Monsieur [N] [Z] a délivré congé et les époux sont en instance de divorce.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le divorce des époux X...-Y..., mariés le 22 décembre 1995, a été prononcé le 19 novembre 2012 sur le fondement de l'article 233 du code civil.

aggravées par l'opposition qu'elle manifestait à des interventions extérieures dans le cadre de la mesure d'assistance éducative et de la complexité de la situation familiale dans le contexte d'une instance

d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; et alors, enfin, en tout cas, qu'en se bornant à déclarer que le mari s'employait à minimiser la gravité des faits établis contre lui, au regard de l'instance

INSTANCE LILLE du 22/04/1996 Réf : IG/VC APPELANT Monsieur X... Y...

LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance

X... et Mme Y... étant en instance de divorce, le mari a fait assigner son épouse devant un juge aux affaires familiales pour voir fixer chez lui la résidence de leur fille ; que Mme Y... a interjeté appel

la médecine pendant huit jours avec sursis, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a retenu que Mme B, médecin psychiatre, a délivré deux certificats à sa patiente, qui était en instance