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33 404 résultats pour « heritier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100646

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[L] [O], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier, et par Mme [H] en sa qualité d'héritière.

Source officielle

Page 53 sur 1671

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200173

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[U] [I], en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Mme [Q] [M], M. [F] [I], M. [E], en sa qualité d'héritier de [W] [M] et de [S] [E], et du GFA [Adresse 7]. 2.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

X..., lui-même ayant proposé la vente du tableau en indiquant qu'il venait d'en hériter et d'autre part, le règlement du prix de la vente du tableau à la galerie des Lyons n'avait pas été porté au crédit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00319

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[D], époux de la mise en examen, avait hérité avec cette dernière des biens d'[R] [S] ; que les premiers juges avaient également constaté que M.

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c4030e

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

CONCESSION FUNERAIRE NE POURRAIT ETRE CEDEE ; MEME A UN HERITIER PAR LE SANG, DES LORS QU'ELLE A DEJA ETE UTILISEE ; QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE GUY BILLOT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3ecdc6046d47d24987

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [U] décédé [R] [U] agissant en qualité d’héritière de feu M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740578b

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

, chacun étant déjà veuf ; que pourtant l'existence d'un héritage, même potentiel, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100700

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

est le seul héritier ; que la renonciation à la succession au profit de l'héritier avait eu lieu par le versement de la somme de 7. 000 € à Mme André C... veuve A...

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417948

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., Marie X... et Anne X... épouse Z..., prises en leur qualité d'héritières, aux termes d'un testament olographe du 1er juillet 1993 ; que quatre jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200179

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

, laquelle ne pourrait excéder au principal la somme de 44 965,02 euros, soit à l'égard de chacun des héritiers la somme de 11 241,26 euros, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200538

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Q] [E], Mme [L] [E], Mme [S] [E], héritiers de [X] [E] (les consorts [E]) ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100371

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

enfants les mêmes droits successoraux quelles qu'aient été les conditions de leur naissance au motif que la sécurisation de l'ordre juridique et des droits reconnus irrévocablement en justice à des héritiers

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482fc

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Y... n'était pas assuré et que ses héritiers avaient renoncé à sa succession ou n'étaient pas solvables ; qu'en laissant à la charge de la compagnie Nationale Suisse, assureur du conducteur non fautif,

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c310

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs que les opérations financières proposées par le demandeur aux consorts X..., héritiers

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ec9

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés entièrement responsables du décès de Mohamed X... et de les avoir condamnés in solidum à verser diverses sommes à ses héritiers, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roger Y

61372584cd5801467741e6e1

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

ce que l'arrêt attaqué n'a pas indemnisé le préjudice matériel des parties civiles tiré de ce que, si la victime avait vécu, elle aurait bénéficié d'une retraite, dont une partie serait revenue aux héritiers

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc0f

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

parties à la présente instance, et la chambre d'accusation aurait donc dû rechercher, comme l'y invitaient les parties civiles, si Me B... n'avait pas commis d'abus de confiance à l'égard d'autres héritiers

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc01

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Palmes et actuellement même ville 47, allées des Flamants Roses, 3°/ de Madame Maryse Y... épouse DE KERIMEL, demeurant ... à Saint-Germain-sur-Avre (Eure), Nonancourt, pris en leur qualité d'héritiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00431

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[J] et [N] [Q], en qualité d'héritiers de [X] [Q].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300418

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[X] [M], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'héritier de [S] [M], décédé le [Date décès 1] 2016, a formé le pourvoi n° H 20-14.806 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour

Source officielle