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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047564069

—

27 avril 2023

27 avril 2023

ACCORD COLLECTIF GRATIFICATIONS MEDAILLES DU TRAVAIL ET ANCIENNETE GROUPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806951

—

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937111

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord d'établissement relatif à la gratification en lien avec l'attribution de la médaille du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636622

—

29 juillet 2019

29 juillet 2019

SUPPRESSION DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE PREVUE PAR LA CCN (IDCC 1307)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143992

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Accord sur la modification de la prime de gratification annuelle en prime de 13ème mois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018121290

—

—

—

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411562

—

7 mars 2024

7 mars 2024

Accord global de substitution sur les congés payés/RTT et la gratification annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706863

—

26 février 2026

26 février 2026

Accord collectif Gratification liée à l’obtention de la médaille d’honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470504

—

9 avril 2019

9 avril 2019

MISE EN PLACE D'UNE GESTION DE LA PERFORMANCE ASSOCIEE A UNE GRATIFICATION DE PRODUCTIVITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643053

—

1 février 2026

1 février 2026

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GRATIFICATION LIEE AUX MEDAILLES DU TRAVAIL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019348478

—

—

—

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661182

—

—

—

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671261

—

—

—

Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999494

—

9 avril 2018

9 avril 2018

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la gratification "Médaille du travail"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596061

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135256

—

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Accord d'entreprise relatif aux gratifications pour ancienneté et médailles d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578000

—

13 novembre 2020

13 novembre 2020

NAO 2020 - Accord d'entreprise - Mise en place Gratification Ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271530

—

1 mars 2021

1 mars 2021

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578545

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986275

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord relatif à la gratification de médaille d’honneur agricole 2021 - 2026

Source officielle

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