puisque la procédure reste sous contrôle du parquet et de l’officier de police judiciaire ; qu’il convient également de rappeler que les actes de la procédure diligentés( prolongation de garde à vue, géolocation

fonctionnement des radiateurs ou encore le problème de nuisances (notamment olfactives) en lien avec l’appartement voisin inoccupé qu’ils allèguent (les photos qu’ils produisent en pièce n°3, ni datées ni géolocalisées

En outre, elle relève que les photographies produites par le demandeur ne sont ni datées ni géolocalisées, ne permettant pas de prendre connaissance de l'état du bâtiment au jour de l'accident.

La cour relève à titre liminaire que les photographies non datées et non géolocalisées ont une force probante limitée en ce qu'elles ne permettent pas d'établir que les faits qu'elles sont censées démontrer

Elle accorde aux services de renseignement le droit d’user de moyens d’investigation qui relevaient auparavant du monopole des autorités judiciaires : la géolocalisation, la sonorisation et la captation

    Selon le tribunal, il ressortait des données de géolocalisation et des enregistrements de deux conversations téléphoniques échangées entre l’un de ses deux coaccusés et le requérant le 3

D..., s'étaient dotés d'un moyen de géolocalisation. Dans son audition du 22 mars2011, au cours de laquelle elle déposait plainte contre Adel X...

    Le 18 novembre 2019, le tribunal de police d’Ankara donna son accord pour la géolocalisation du portable de Yusuf Bilge Tunç. 21.

désigner en classe 9 les « appareils et instruments nautiques »,en classe 12, les « appareils de locomotion maritimes », en classe 39, les « locations de bateaux à rame ; location d'appareils de géolocalisation

présentait de multiples dysfonctionnements : des difficultés récurrentes empêchaient notamment une bonne acceptation de la prise en charge du piéton, un bon fonctionnement du GPS quant aux choix et à la géolocalisation

[MY] [FS] : visite des vestiaires et du camion en son absence, utilisation de la géolocalisation à des fins de traques et sanctions, ayant aussi subi à ses dépens le copinage installé au sein de l'agence

Il précise que le système de géolocalisation mis en oeuvre dans l'entreprise n'était pas destiné à contrôler le temps de travail et les données relatives aux déplacements sont conservées au maximum une

Aux termes de ce contrat, il était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi

Aux termes de ce contrat, il était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi

Aux termes de ce contrat, il était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi

Il apparaît qu'il était doté d'un véhicule professionnel muni d'un dispositif de géolocalisation qu'il devait activer.

un tableau récapitulatif constitué d'un décompte hebdomadaire de ses heures supplémentaires pour 2018 et 2019, majorées à 25% et 50% (pièce 14), - ses feuillets de route extraits du système de géolocalisation

observé que la caractérisation de l'impossibilité pour un salarié de vaquer librement à ses occupations ne résulte pas uniquement du fait que le véhicule professionnel soit équipé d'un dispositif de géolocalisation