AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de Fatimata A... ; "et aux motifs propres que la prévenue s'est mariée le 5 janvier 1991 à Bordeaux avec Karamoko Y... non pas sous le nom de Fatimata A... visé dans la citation de la CAF mais sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève A..., épouse Z..., 2 / Mlle Marie-Joëlle Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goncalvès, dont le siège social est Le Pont-de-l'Auge, 44260

Mme [H] fait grief à l'arrêt de juger que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant protocole du 5 juin 1996, les

valoir, au visa de l'article 186-3 du Code de procédure pénale, que les faits pour lesquels il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel constituaient en réalité un crime, et qu'il aurait dû faire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GE Capital, société anonyme, dont le siège

Y... a été engagé pour faire face à un retard comptable de la société Martine France ; qu'il n'est pas précisé dans ce contrat que le salarié doit faire la comptabilité d'autres sociétés et que la principale

Y..., vendeur, ne devait pas sa garantie pour la servitude de vue non déclarée, résultant non de la situation des lieux mais du fait de l'homme, aux motifs que la SCI connaissait l'existence des six ouvertures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2002), rendu en matière

plus caractérisés, la pièce de justice mentionnant notamment sans ambiguïté qu'informé de son droit à un nouveau jugement ou de la possibilité de faire appel, M.

équivoque de responsabilité de la part du constructeur au cours de ce délai ; que le fait pour l'entrepreneur principal mis en demeure par le maître de l'ouvrage de procéder à des travaux de réfection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine