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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ec4
22 février 2018
22 février 2018
Elles font valoir que le critère de l'utilité est inopérant pour les dépenses relatives aux escaliers et qu'en tout état de cause, les copropriétaires en ont, en l'espèce, l'utilité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301093
30 septembre 2009
30 septembre 2009
époux Y... contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de la clôture bordant le chemin de 3,60 m, mène à la villa par un escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et que les autres plans ne permettent pas d'apprécier ses dimensions ; - la demande est entachée de fraude dès lors qu'une maison individuelle ne nécessite pas d'escalier de secours et que cet escalier
Source officielleciv3
61372368cd58014677409537
15 février 2000
15 février 2000
en cause étaient communs aux immeubles n° 79 Nord et n° 79 Sud et que l'immeuble n° 81 possédait un droit d'accès sur le couloir et sur l'escalier, que M.
Source officielleciv3
60794ca19ba5988459c4639a
22 février 1995
22 février 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992), que les copropriétaires de lots sis dans l'escalier E d'un immeuble en copropriété, convoqués en assemblée générale le
Source officielleciv3
613721cccd580146773f771f
16 décembre 1992
16 décembre 1992
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Escalier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et notamment d'escaliers design, ainsi que de tous types de structures métalliques.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a4ebbf04ef7857bb2aa
7 avril 2025
7 avril 2025
entre les copropriétaires des lots situés au 6ème étage et non entre l'ensemble des copropriétaires concernés, à savoir, ceux ayant accès à cet escalier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300330
13 mars 2012
13 mars 2012
avait, sur la question de l'accès au lot n° 5, remis les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant l'arrêt du 16 février 1996, qu'en conséquence la décision du tribunal de rétablir l'escalier
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c29
2 avril 2024
2 avril 2024
d'avoir à mettre en conformité l'escalier ; - un second constat d'huissier dressé le 10 décembre 2019, constatant que l'escalier desservant la salle de restaurant située sur la mezzanine n'a toujours
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c7cf
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Minisini", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société Escada, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6704cdc6046d47178c2e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Audience Publique du Mercredi 02/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 02/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: ESTACADE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dès lors, les éléments produits ne permettent pas ainsi d'établir la gravité du préjudice financier allégué par la SAS Escalando.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10151
5 février 2020
5 février 2020
O... qui prétend, en se référant à un plan non versé aux débats, qu'il n'y a pas d'escalator dans le secteur de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300424
1 avril 2009
1 avril 2009
Y... de l'escalier empiétant sur sa propriété, Aux motifs que « si l'escalier empiète pour les 6 dernières marches sur la parcelle n° 2010, propriété exclusive de M.
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a4e
24 mars 1999
24 mars 1999
rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant : 40310 Gabarret, 2 / de Mlle Marie Jésus X... , demeurant : 40310 Escalans
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6da
2 mars 1992
2 mars 1992
général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHEHU Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, pour vols à l'aide d'une escalade
Source officiellesoc
61372293cd580146773feafd
18 janvier 1996
18 janvier 1996
cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'employeur a contesté cette décision ; Attendu que, pour écarter l'application de cette législation, l'arrêt attaqué énonce que l'escalade
Source officielleciv3
61372369cd580146774096a1
21 mars 2000
21 mars 2000
et un escalier de service situé au centre de l'immeuble et relevé que l'appartement de gauche, acquis par les époux Y... possédait une porte s'ouvrant sur l'escalier de droite, connue des rédacteurs du
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40313
7 mars 1973
7 mars 1973
SUR LE PALIER DONNANT ACCES A UN EMMARCHEMENT DEBOUCHANT SUR LE HALL COMMUN AUX DIVERS SERVICES DE LA SOCIETE LA MAISON DE SUEDE ; QU'IL A GLISSE SUR LES DALLES DE MARBRE DU PALIER ET ROULE DANS L'ESCALIER
Source officiellePage 53 sur 868
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