de cautionnement litigieux ; qu'elle avait déjà souscrit précédemment deux autres engagements de caution en garantie de facilités de caisse accordées à l'association par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL le

[H] de son engagement de caution du fait de la disproportion de cet engagement avec ses capacités financières, au jour de la souscription du cautionnement et au jour où il est appelé, -débouter la

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

X... a signé son engagement de caution sur la page même de l'acte de cautionnement, sous la mention manuscrite apposée en ce sens conformément aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation

L'engagement de caution solidaire de M.

de PRIVAS pour la voir condamner à lui payer la somme de 300.000 Frs en vertu de son engagement de caution.

. en exécution de leur engagement de caution ; que ceux-ci et la SCI ont formé des demandes reconventionnelles en annulation des actes de prêt et de cautionnement et en dommages-intérêts ; Sur le premier

Y... s'est porté caution solidaire de la SARL Victorel Cuisines dont il était le gérant envers la société Philips Whirlpool, son fournisseur, pour des livraisons de matériel ; que la société Victorel Cuisines

de l'engagement de caution du 3 mars 2012 outre une indemnité de procédure.

biens et revenus ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire qu'il n'était pas démontré que l'engagement de caution de M.

litigieux, deux autres engagements de caution au profit de la BPO pour un montant respectif de 20.000 euros et de 64 050 euros.

à hauteur de 60 000 euros » et « caution solidaire partielle de M. et Mme [P] limitée à 50% » pour soutenir que leurs engagements de caution se superposent et qu'ils ne se sont engagés solidairement

moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 11 octobre 1995), que la Caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est (la banque) a assigné en exécution d'un engagement

[O] recevable en son action concernant le caractère disproportionné de son engagement de caution, - dit que l'engagement de caution de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité de l'engagement de caution de M.

[F] s'est lui-même rendu caution. 2.

[H] a reconnu son obligation d'honorer son engagement de caution qu'il a confirmé en toute connaissance de cause ; que M.

Les engagements cautionnés étaient de 250.682 € , et son endettement personnel de 47 791 €, de sorte que ce nouvel engagement de caution n'était pas disproportionné. Au titre de ce prêt, M.