société ATELIER a alors fait assigner la SCI et la société FBS devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition à commandement, sollicitant d'une part la nullité du bail du 9 octobre 2012 pour dol

de désordres liés à des infiltrations d'eau et à des odeurs nauséabondes de la fosse septique, M. et Mme X... ont assigné Mme Z... en résolution de la vente et en dommages-intérêts sur le fondement du dol

D... l'a assigné en annulation des documents contractuels pour dol, en restitution des acomptes et en indemnisation de son préjudice.

V... et son épouse ont, après expertise, assigné M. et Mme K... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol et d'un manquement à leur obligation d'information, et

X... en nullité de la vente sur le fondement du dol et le notaire et l'agent immobilier pour manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que M.

[A] a , par acte d'huissier en date du 02 avril et 04 juin 2015, saisi le tribunal de grande d'Aix-en-Provence: - sollicitant l'annulation de la vente à l'encontre des vendeurs sur le fondement du dol

[T], ès qualités, ont assigné les cédants en nullité de la cession pour dol et M.

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme [S] tendant à voir déclarer l'assureur civilement responsable du dommage résultant du dol

-J... fonde sa demande sur le dol résultant des manoeuvres prétendument commises par son frère, pour donner une évaluation erronée des éléments d'actif du patrimoine de leurs parents, partagé lors de trois

d'autre part, vendu à la SCI Schiappa, à qui elle avait consenti un prêt de 500 000 francs, l'immeuble où était exploité le fonds ; que la société CSCA a assigné Mme Y... en annulation de la vente pour dol

cette société a loué les locaux à la société Autopolis qui y exploite un fonds de commerce de garage ; que les sociétés Elisa et Autopolis ont assigné la SIVN en nullité de la vente sur le fondement du dol

pour la protection de l'environnement, dont l'activité avait débuté dans la première quinzaine du mois de janvier 2001, les époux Y... l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du dol

mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; qu'en défense, les cautions ont invoqué la nullité de leurs engagements pour dol

X..., s'était portée caution solidaire de son fils ; que le CIAL ayant assigné Mme Y... en exécution de ses engagements, et celle-ci ayant opposé que le cautionnement était nul pour dol, la cour d'appel

société AJL) ; que les cédants ayant demandé que les cessionnaires soient condamnés à leur payer le solde du prix des actions, ces derniers ont demandé l'annulation de la cession sur le fondement du dol

Y... ont notamment conclu à la nullité de leurs engagements de caution pour dol ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° G 01-13.512 formé par M. Y... : Attendu que M.

[M] [I], en annulation, pour dol, de la clause de répartition des prix de cession des immeubles contenue dans ce protocole. 3.

Soutenant que le dernier de ces avenants était nul en raison d'un dol et que le minimum conventionnel n'avait pas été respecté, le salarié a attrait l'employeur, représenté par M.