mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-21, L. 121-22 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en l'absence des demandeurs qui étaient représentés par un avocat, à l'audience du 10 octobre 2002, à l'issue de laquelle

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en l'absence des demandeurs qui étaient représentés par un avocat, à l'audience du 10 octobre 2002, à l'issue de laquelle

[F] [B] était débiteur d'une priorité, la visibilité étant bonne et le carrefour bien entretenu, d'autre part, que l'hypothèse selon laquelle Mme [S] se serait déportée sur la droite lors du virage et

la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Mutuelles du Mans assurances IARD les indemnités de départ

, le point de départ du délai devant être fixé au 19 juin 2015 ; que les ayants droit ont eux-mêmes allégué que le point de départ du délai devait être fixé au 22 juin 2015, si bien que le délai de prise

lien avec Bernard B...; qu'on ne peut pas ne pas établir la corrélation entre ces séjours de chasses ainsi offerts et le choix du " groupement " pour la réalisation de chantiers pour le compte du département

Y..., pris de la violation des articles 432-14 du Code pénal, 6, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement

QUE L'EVALUATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LA VILLE DE DOUAI, DU CHEF DE LA DEGRADATION DE SES IMMEUBLES, DEVAIT ETRE FAITE A LA DATE OU, LEUR CAUSE AYANT PRIS FIN ET LEUR ETENDUE ETANT CONNUE, IL POUVAIT

X..., mineur pénal, a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de vol aggravé, recel et usage de fausse plaque d'immatriculation ; que, par jugement en date du 16 juillet 2014, devant lequel

avait été signifié une clause de non concurrence lui interdisant de s'intéresser à une affaire concurrente ou négociant des produits similaires ou de travailler dans une telle entreprise dans les départements

Y... a continué de travailler dans cette société jusqu'à son départ à la retraite ; qu'il a alors demandé que son indemnité de départ soit calculée en tenant compte de son ancienneté depuis 1953 ;

Le 12 janvier 2016, Monsieur V... s'est porté candidat à un départ volontaire, dans le cadre de l'anticipation du plan de départ volontaire présenté par la société Areva NC, au titre du dispositif d'engagement

volontaire, soit jusqu'à l'expulsion à défaut de départ volontaire, ou jusqu'au déménagement de l'appartement par l'expulsé ou jusqu'à la décision du Juge de l'Exécution statuant sur le sort des meubles

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles L. 712-2 et L. 712-3 du Code de l'éducation, 2, 3, 496, 497, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

au moment des faits, 7 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, 425-4° et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, L. 52-8 et L. 113-1 du Code électoral, 6, 8, 203, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

inférieur à 15 ans, elle avait droit à une indemnité sur le fondement de l'article 6-1 de la consigne générale PS15 n° 2 dont le mode de calcul était plus avantageux et d'autre part que l'indemnité de départ

au seul département du Var et enfin, deux semaines plus tard, à la veille des fêtes de fin d'année, avant même que la réduction de la zone d'activité au seul département du Var ait pris effet, mis en