d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux, recel aggravé, faux et complicité d'usage de faux, a rejeté sa demande

déclaré coupable d'autres faits de faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 800 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Dans ses conclusions en réponse, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, il sollicite que le demandeur soit débouté de l'ensemble de ses demandes pour plusieurs raisons.

entre 2003 et 2005 dans l'instruction des faits multiples et particulièrement graves reprochés à David X...

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Storti SRL, dont le siège est Via Bassa 7, 26045 Motta Baluffi (Cremona), Italie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

[Z] s’est isolé dans une classe pour échapper aux agresseurs et il a tenté de fuir par la fenêtre de la classe du 2ème étage ; - Siège des lésions : sièges multiples ; - Nature des lésions : multiples

au profit de la société Internationale de Boissons SIB, société anonyme, dont le siège social est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), zone industrielle Les Paluds, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

discrimination elle est caractérisée par les faits suivants': sa classification et sa rémunération ont stagné malgré ses compétences (pièces n° 7, 8, 9, 10, 12, 13, 28, 30, 31, 32 salarié) et malgré ses multiples

à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant la relever, il s'est blessé à l'abdomen ; que la victime fait grief à la cour d'appel (Paris, 29 mars 2002) d'avoir rejeté la demande

octobre 1987 au motif de retards répétitifs et d'absences injustifiées ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auch, 6 avril 1989) de l'avoir débouté de sa demande

mentionne dans son dispositif que l'affaire a été jugée et la décision prononcée publiquement, après débats en chambre du conseil ; "alors que la juridiction correctionnelle, qui statue sur une demande

Par conséquent, leur demande de délai sera rejetée. Sur la demande d’ordonnance commune Mme [S] [C] renonce à sa demande d’ordonnance commune. Cette demande est donc sans objet.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 17 mai 2000, où étaient présents

Mohamed Moussa Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

avril 2008 susvisé, le montant de l'indemnité de départ volontaire est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande