CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 641 résultats pour « demande alternative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd5801467742315e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

formulée par l'intéressé, confirmé la décision d'incompétence rendue par le tribunal correctionnel et renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; Vu les mémoires produits, en demande

Source officielle

Page 53 sur 1233

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b55d

Cassation

24 avril 1972

24 avril 1972

A ETE DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ACTE ; ATTENDU QUE X...

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f8e

Cassation

21 février 1979

21 février 1979

. ; que X... père a demandé à Jean Z..., administrateur légal et civilement responsable de sa fille et à son assureur, la Caisse régionale Mutuelle agricole des Bouches-du-Rhône, réparation du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203351_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Le 16 aout 2022, Mme B A produit devant le tribunal des photographies d'un courrier du préfet de l'Eure lui notifiant qu'elle a fait l'objet d'une rétention de permis pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur les fins de non recevoir A titre liminaire, il convient de constater que Monsieur [M] forme en cause d'appel une demande de condamnation alternative (à l'un des deux hypothèses à retenir par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Ces demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300418_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juillet 2023 dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6f

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de retard, passé l'expiration dudit délai ; "alors que, d'une part, le maire de la commune n'ayant aucune compétence en matière d'installations classées, la cour d'appel ne pouvait condamner le demandeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300342_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que : - les deux listes de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants ne sont pas composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200244

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

sociale, a sollicité l'attribution d'une pension de retraite et de l'allocation supplémentaire ; que la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS) a fait droit à sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101065

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

exécution successive conclu sans détermination de durée implique qu'un cocontractant puisse proposer la modification d'une option accessoire au contrat principal, cette proposition constituant une alternative

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060310

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

et 4 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CLINIQUE CHIRURGICALE DU COUDON, dont le siège est ... à La Valette (83160) ; la CLINIQUE CHIRURGICALE DU COUDON demande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455074.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins à lui verser la somme de 3 150 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e93

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Sur demande de la commune, le juge de l'expropriation de NANTERRE a, par jugement en date du 30 juillet 2004, statuant sous forme alternative : * fixé l'indemnité de dépossession foncière à revenir

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740542a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740535a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

comm

61372318cd5801467740559c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du Directeur général des Impots, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Source officielle