CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 536 résultats pour « convocation en conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00441

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Après avoir saisi la commission de conciliation et d'expertise douanière (la CCED), qui a confirmé la position de l'administration de douanes, et avoir contesté l'AMR auprès de l'administration des douanes

Source officielle

Page 53 sur 927

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Après vaine tentative de conciliation du 9 février 2009, l'affaire a été renvoyée en audience de jugement, mais, par ordonnance du 16 février 2009, le bureau de conciliation a ordonné à la société AMUZIK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ad

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le 15 juin 2009, la société Micropole Univers a convoqué Mme B... à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6960e263cdc6046d47bc0f29

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir été convoqué, suivant courrier recommandé du 26 juin 2018, à un entretien préalable fixé au 11 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Marie-Hélène Montravers, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Presstalis, aux dépens - assortir le montant des créances fixées des intérêts au taux légal à compter de la date de convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d834e704a005d1ed7181

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

-Ordonner que les sommes produisent intérêt au taux légal, avec capitalisation, à compter du 15 février 2019, date de réception par la défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation du

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5dcdc6046d4770e279

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées. L’affaire a été plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f327d

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

sérieuse alors, selon le pourvoi, d'une part, que le salarié avait été licencié une première fois le 27 septembre 1983 et que l'employeur avait accepté de le réintrégrer seulement lors de l'audience de conciliation

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b2b5bafd6229a4e58a5d3b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] a sollicité la convocation de la société Loft Story aux fins d’obetenir le paiement de la somme de 3 800 euros représentant un trop perçu d’honoraires de location et un trop perçu de loyers, outre

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb42

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

selon la procédure, que par jugement du 24 juin 1993, le conseil de prud'hommes a requalifié en contrat à durée indéterminée entre l'EDF et Mme X... les contrats de travail temporaire successivement conclus

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3fa4

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Suivant requête du 04.09.2024 , les consorts [I] ont a sollicité la convocation du débiteur, aux fins d’être autorisé à pratiquer une saisie arrêt sur ses rémunérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00133

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

les parties dans la huitaine de sa saisine par l'une ou l'autre des parties et tente de les concilier, que l'intervention de cette commission constitue une garantie de fond pour le salarié et la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00726

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 décembre 2019), la société Total Marketing France (la société), a conclu le 25 février 2014 un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de station-service

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

-JUGER que les sommes allouées à Mme [Y] produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation en bureau de conciliation pour les créances salariales et à compter du jugement ou de l'arrêt pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

compensatrice de préavis, * 367,67 euros au titre des congés payés afférents, * 2 941,40 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement -Outre les intérêts légaux à compter de la date de convocation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52697

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

condamnations portant sur des créances salariales prononcées à l'encontre de la S.C.E.A. de La Motte produiront intérêts au taux légal à compter du 19 février 2021, date de réception par celle-ci de la convocation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

procédure civile, - condamné la SAS Sapian aux entiers dépens, - rappelé que les créances salariales (soit pour la somme de 4.801,29 €), produisent intérêts légaux à la date de réception de la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 4 septembre 2014. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b72

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période d'emploi, et 3 185 € de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal partant du 16 août 2013, date de réception par l'employeur de sa convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

700 du code de procédure civile pour les frais exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, DIT que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation

Source officielle