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première branche : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances ; Attendu, selon l'article L. 211-9 du Code des assurances, que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

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sécurité exigées par le code de la route au sens du contrat, - le paiement d'indemnités prévues contractuellement, alors que celle pendante actuellement devant la Cour est dirigée contre le conducteur

X..., alors qu'il circulait sans permis de conduire valable, au volant de son véhicule assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, a été impliqué dans un accident de la circulation dans lequel

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Or, si Monsieur [U] [J] soutient avoir subi un choc à l’arrière de son scooter au niveau de sa plaque d’immatriculation alors qu’il était à l’arrêt au feu rouge, sa version est contredite par la conductrice

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doubler dans un carrefour ; que Mlle Y... a assigné Mme X... en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son véhicule était impliqué