André Z..., demeurant SNGE, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Y... et à la société Karelis d'avoir fait construire et construit un chalet identique à leur modèle, en utilisant le projet et les plans y annexés qu'ils avaient établis dans le cadre de l'étude réalisée

16.448 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 86-17.329 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation identiques

(Gironde), 20, place Charles De Gaulle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation commun aux deux pourvois ; LA COUR, composée

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1999, où étaient présents :

domicilié à Lyon (3e) (Rhône), 41, cours de la Liberté, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Créteil, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est ..., defendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique de cassation, identique

grande instance de Paris au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique identique

fiscaux de la Vienne, domicilié en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Caisse de garantie des notaires, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation identique

Z... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen identique de cassation

b) Lorsqu'elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée

de son donneur d'ordre la société Tridem (pièce n° 3-7) ; que la société Eurotechnologies Ltd est titulaire de deux comptes bancaires en France à Toulouse, un compte au Crédit lyonnais (compte n° 30002

ou au nom de la Société, ou signer tout contrat pour le compte de la Société .

cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ le droit à un procès équitable et à un recours effectif doit s'appliquer devant une Cour constitutionnelle y compris

(62 salariés), la société BJM MENUISERIE (16 salariés) et la société EURO GEST (5 salariés), représentées par leur conseil, maintiennent la demande de reconnaissance d'unité économique et sociale à compter