comptabilité ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mars 1991), que la société civile immobilière du Marais de la Goesse (la SCI) a émis un chèque

X... a acquis des "traveller's chèques" de la société American Express pour se rendre à Magadascar ; que le 2 juin 1998, il a constaté la disparition d'une partie de ces chèques de voyage, alors qu'ils

relative au chèque de quinze mille francs, et ordonné la comparution personnelle des parties ; que M.

(chèque Corsin) ; qu'en faisant supporter par la filiale des frais qui, au mieux, ont été exposés dans l'intérêt exclusif de la société mère, Fernand X... n'ignorait pas qu'il causait un préjudice à la

alors, à titre subsidiaire, que l'escroquerie n'est constituée qu'autant que les manoeuvres reprochées ont été déterminantes de la remise ; qu'en se bornant à constater que le prévenu aurait émis un chèque

X..., le 22 octobre 2009, en même temps que les trois autres chèques dont il se prévaut ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la caisse rapportait la preuve des

l'article D. 212-21 du Code du travail que lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque

valeur ajoutée édictée aux articles 256-V, 256 bis III et 266-1-b), elle était tenue de comptabiliser au titre de son chiffre d'affaires la totalité du prix de vente facturé aux consommateurs pour chaque

[J] stipulait, concernant la part variable de sa rémunération, que "vous bénéficierez chaque année d'une prime liée à l'atteinte des objectifs que se fixe l'entreprise et à ceux individuels qui vous seront

déplacement journalier, le motif de chaque déplacement, le point de départ de chaque déplacement, le lieu de chaque déplacement, le kilométrage du véhicule au départ, le kilométrage du véhicule à l'arrivée

agricole de Savoie (le Crédit agricole) en paiement du solde débiteur de son compte bancaire, la SCI Gardem a interjeté appel du jugement ayant accueilli la demande en contestant la régularité des chèques

Il est en effet établi qu'ils n'ont émis aucune protestation à réception de la facture litigieuse, qu'ils en ont réglé une partie par chèque du 24 février 2012 d'un montant de 5.243,50 E, et qu'ils ont

la situation du tireur était irrémédiablement compromise ; qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de la société STIM l'y invitaient, si le fait que la Banque populaire du Nord ait rejeté 37 chèques

X... avait adressé un chèque à la caisse, procédant ainsi à un remboursement partiel du trop-perçu, lequel devait s'analyser en une reconnaissance de dette interruptive de la prescription ; qu'en statuant

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en retenant pour dire que la salariée avait travaillé avant la signature du contrat soit le 19 avril 1999 , que la remise d'un chèque

X... au paiement de ses heures supplémentaires du fait qu'il établissait lui-même bulletins de salaires et chèques de règlement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X... d'avaliser chaque billet ; que le premier billet, portant l'aval de M.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'action publique était prescrite s'agissant du délit d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il est constant qu'une partie des chèques