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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364bafde405357f749ea84d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[E] [H] à payer à la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE : la somme de 263 515,37 euros outre intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2021 en qualité d'avaliste du billet à ordre impayé en date du
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3fb
5 juillet 1971
5 juillet 1971
DISCOUNT BANK FRANCE A REMBOURSER A BAUMGARTNER, ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GABBAI, LA SOMME DE 250.000 FRANCS, PARTIE DU MONTANT DE LA DETTE DE CE DERNIER A L'EGARD DE LADITE BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
Dans ses dernières conclusions en date du 7 mai 2014, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses prétentions, la Banque populaire du Sud (la banque) demande de confirmer le jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e11
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, la SOCIETE GENERALE est créancière de la société CHATEAU DE MAILLES au titre d'un billet à ordre émis le 9 juillet 2016 et revenu impayé à son échéance du 30 juin 2017.
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2157
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[B] [L] [O] C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb51
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 9 avril 2016, la banque a accordé à la société Carpe concept un billet à ordre d'un montant initial 50 000 € à échéance du 22 novembre 2017.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588de
9 mars 1999
9 mars 1999
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114, 126 et 128 du Code de commerce ; Attendu que le banquier, porteur de bonne foi d'un billet à ordre signé au nom d'une société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00208
8 mars 2011
8 mars 2011
cédé dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, en vertu d'une convention-cadre conclue le 2 décembre 1998, des créances professionnelles à la Banque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01271
14 décembre 2010
14 décembre 2010
(les consorts Y...), l'arrêt, après avoir relevé que ces derniers produisent à l'appui de leurs demandes deux documents intitulés «lettres de change» et un document intitulé «billet à ordre», souscrits
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f647
9 juillet 2002
9 juillet 2002
société Etablissements X... et fils (la société) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f648
9 juillet 2002
9 juillet 2002
société Etablissements X... et fils (la société) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ac8
26 octobre 1999
26 octobre 1999
parisienne de crédit (la banque) ; que, par acte du 13 janvier 1992, M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb40
25 janvier 1977
25 janvier 1977
CHEQUES FALSIFIES TIRES PAR CFL OU QU'IL AVAIT ETABLIS POUR PAYER DES FOURNISSEURS FICTIFS, VERSAIT LE PRODUIT DE SES DETOURNEMENTS AU COMPTE QU'IL S'ETAIT FAIT OUVRIR A L'AGENCE SAINT-LAZARE DE LA BANQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de billets à ordre devant reprendre, le billet à ordre n'étant qu'une simple modalité de transmission de l'ordre de tirage à la banque.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à ordre d'un montant résiduel de 950 000 € : * ORDONNER à la banque la mise en place de délais de paiement au bénéfice de la société MS MOTORS pour une durée de 24 mois, * JUGER que le règlement du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603203d72566e43bdcdb95e2
17 mai 2018
17 mai 2018
[C] [A] affirme ne pas être le signataire des deux billets à ordre demeurés impayés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00061
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Z..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a assigné cette dernière en remboursement d'une somme inscrite le 18 avril 2011 au débit de ce compte,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01556
30 juin 2011
30 juin 2011
en espèces» signés de sa main et afférents au mois de janvier à mars 2007, que le salarié alors seul en charge des espèces, dont il a enregistré préalablement le montant, aurait versé 18.700 € à la Banque
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002582994
9 juin 1998
9 juin 1998
Ceux-ci déclarèrent vouloir acheter vingt grammes d'héroïne au prix de 200 000 escudos et exhibèrent une liasse de billets de la Banque du Portugal. 11. M.
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c648
26 mai 2006
26 mai 2006
à cette fin devant un tribunal de commerce ; que la banque a sollicité le paiement du prêt par conclusions du 23 janvier 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt
Source officiellePage 53 sur 115