dont la banque ; qu'en jugeant néanmoins que la banque n'avait eu connaissance de la réalité des comportements frauduleux de Mme P... qu'à la lecture du jugement en date du 12 février 2014, la cour d'appel

(Douai, 25 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-25.390), par un acte du 28 octobre 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

un crédit n'a pas à s'immiscer dans les affaires de ses clients et n'est pas tenue de procéder à des études poussées de rentabilité ; qu'en écartant la responsabilité de la banque au nom de ce principe

[Y] à payer à la banque la somme en principal de 553 221,55 euros correspondant à la créance de la banque au titre du prêt ; que, pour déclarer irrecevables les demandes de M.

d'une demande d'aides publiques puisse avoir un caractère exonératoire du soutien jugé excessif de la Caisse sans rechercher si des pourparlers sérieux n'avaient pas été engagés incitant ainsi cette banque

X... et la société JBA et Cie qui disposaient de comptes à la BNP (la banque), ont émis, le 7 février 1995, deux chèques à l'ordre de la société Consulting Financiero Europeo (CFE), domiciliée en Espagne

Pour condamner la banque au paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que celle-ci a par sa faute fait perdre une chance à Mme [G] et M.

, ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Banque populaire du Massif Central, la Société générale et la société Banque Leumi, défenderesses au pourvoi n° N 02-10.622

prévus dans l'Annexe 1 dont la Banque a considéré conformes ; 4.1.2 - rembourser à la Banque des primes d'assurance crédit dues à la COFACE conformément aux T dispositions de la clause 7 suivante ; 4.2

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société EIC financement, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau Vousfinancer

Dans ses écritures, elle reproche à la banque d'avoir effectué quatorze virements frauduleux, sans toutefois en proposer un tableau récapitulatif avec les dates et les montants.

Le tribunal a en outre condamné [Z] [W] veuve [N] à payer au Crédit Foncier la somme de 257.657,11 euros outre intérêts au taux de 5,80 % et a fixé la créance de la banque à l'égard de la succession de

X... s'est porté caution solidaire d'un prêt de 60 000 francs consenti par la Banque populaire de l'Ouest (la banque) à la société Armoricaine d'ovoproduits (la société) ; que, les 24 et 30 novembre 1990

Banque commerciale privée), dont le siège est ..., 2 / de M.

Hervet (la banque) a accordé à la société Confection industrielle de Lignères (la société) un prêt destiné à financer l'acquisition de matériel d'outillage et d'équipement ; qu'en garantie, la banque