; "aux motifs que, "considérant que l'examen de la procédure permet de constater que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'Association Collectif UTA, association régie par la

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

de Saint-Jean de Jérusalem en France (OSJ), dont le siège est ..., 2 / l'Asociation des administrateurs de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., 3 / l'Association

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association [1], alors : « 1°/ que la constitution de partie civile d'une association de lutte

que, peu important que le représentant des association soit revenu au domicile de M.

, associée minoritaire de LCV, à l'encontre de Gdf-Suez, associée majoritaire, que Soper n'apportait pas la démonstration de la qualité de dirigeant de fait de Gdf-Suez, quant cette preuve n&

permis de "cerner la notion et la consistance du préjudice de la société Totem Investissements", tout en affirmant que la fausse date sur les documents incriminés portait préjudice à l'ensemble des associés

X... de ce qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'association ACT et M, il a repris l'instance en qualité de mandataire-liquidateur de l'association ; Attendu que Mme Y... a été engagée en

à la requête directe du président et de l'article 21 des statuts que le président procède au licenciement du personnel de l'association ; qu'ainsi, il résulte des articles 17 et 21 des statuts de l'association

d'escroquerie ; "aux motifs que le 1er juin 1988, la Fédération Internationale des professionnels de l'assistance (FIPA) concluait "pour le compte de l'Alliance Internationale du Tourisme (AIT)" son associé

Estac venant aux droits de l'Atac ne peut être accueillie que si cette association démontre l'existence d'un préjudice certain ; que l'association ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude puisqu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ADENSMM (Association pour le développement

L'association Confédération générale du logement du département 38 - CGL 38 (l'association CGL 38) a refusé de signer ce plan. 3.

radiation et leurs inscriptions sur la liste d'un autre bureau aurait eu pour conséquence de les transfèrer dans une autre section de la commune, opération comparable à celle des transferts entre communes associées

D... était associé, un prêt garanti par le cautionnement de la société Interfimo, elle-même contre-garantie par le sous-cautionnement de M.

Y..., gérant et associé de la société Myrh, laquelle exerçait son activité depuis 1989, avait en 1999 une bonne connaissance du marché, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que

forcée du bien alors, selon le moyen, que si la communauté d'intérêts entre la société garante et le débiteur principal permet de valider le cautionnement, le critère de la communauté d'intérêts, même associé

de droit sans qu'il soit besoin de l'agrément des autres associés.