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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du CPC pour les frais d'appel non compris dans les dépens.
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
22 décembre 2023
700 du CPC - Condamner la Société THE SWATCH GROUP (France) en tous les dépens, à l’exception de honoraires de l’expert judiciaire Mme [O], à partager par moitié entre les parties.ྭ»
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
22 juin 2011
Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en mars 1985 à la société SPIE BATIGNOLLES, en juillet 1995 à la société
Source officielleChambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du CPC et les dépens : - A titre principal : Débouter Madame [E]; - A titre subsidiaire : Ramener la condamnation au titre de l’article 700 du CPC à de plus justes mesures et condamner la société
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC, au titre de la première instance
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-5
696ab1a3cdc6046d4793f6aa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts de retard, Condamner au paiement de la somme de 3500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a66
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] demandait à la cour de : En vertu des articles L213-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, 1070, 1136-1, 1360 du Code de Procédure Civile, 267-1 du Code Civil, En vertu de l'article 1477 du Code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10111
30 janvier 2019
30 janvier 2019
II résulte des dispositions de l'article 6 du Code de Procédure Civile qu'à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder », Selon l'article 9 ; «il
Source officielleChambre 01
65b2b271fd6229a4e58a2340
16 janvier 2024
16 janvier 2024
815 et suivants du code civil, Vu notamment l’article 831-2 du code civil, Vu l’article 2224 du code civil et les articles 789 et suivants du cpc, - Ordonner l’ouverture des comptes, liquidation
Source officielle1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Condamner la SCI Bel air aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel ainsi qu'au règlement d'une somme de 8.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. » Sur les
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
30 avril 2026
III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, retiendra les
Source officielle1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CONDAMNER Mme [Y] au paiement d'une somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d36acdc6046d47312788
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du CPC, - condamner la CASDEN Banque Populaire aux entiers dépens'.
Source officielle1ère Chambre
6868b5289508abe8512046d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Condamner Mme [C] [M] à porter et payer à Mme [I] [A] à une somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LES CONDAMNER solidairement à payer à la LYONNAISE DE BANQUE une somme de 20 000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens Après avoir rappelé que l'arrêt du 30 janvier 2014 ayant
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