700 du Code de procédure civile ; - à titre subsidiaire de juger que l'action de la CPAM en paiement est prescrite et condamner la Cpam à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.  

700 du du code de procédure civile, Débouté la société [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens

F... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les entiers dépens.

En tout état de cause, elle demande la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

ès-qualités la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

de 800€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance avec application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

1154 du code civil, - CONDAMNER le défendeur à la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.

IV Sur les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile: L'équité et la situation économique des parties commandent l'octroi à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne

700 du code de procédure civile.

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Sur les dépens et les frais non remboursables Le jugement sera également infirmé en ce qui concerne les dépens et l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[E], diverses sommes sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 17.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

7 du règlement (CE) n°261/2004,400 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,958,34 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

[P] des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie