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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d6727e
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, l'acte de signification mentionne qu'un avis de passage a été laissé sur place et qu'une lettre simple prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été expédiée.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6e
25 avril 2025
25 avril 2025
La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile contenant copie de l'acte a été adressée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de signification de l'acte'
Source officielle2e chambre civile
631adde8f575634f1371eccc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
été valablement signifiée à la seule adresse connue de M et Madame [D], qu'en tout état de cause l'ordonnance litigieuse a été portée à leur connaissance grâce au suivi postal de la lettre prévue à l'article
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[X] dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleRendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La certitude du domicile de la SAS CM MOTOR'S 01 est confirmée par ce procès-verbal et la SAS CM MOTOR'S 01 a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Monsieur [M] a été régulièrement cité à l'audience du 12 juin 2024 à 12h30 par acte de commissaire de justice du 10 mai 2024 selon les formes prévues à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a345f6cdc6046d47129eb0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile a été adressée ce jour ou le premier jour ouvrable suivant la date du présent, au domicile du destinataire ci-dessus, avec copie de l'acte.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 19/06/2025 avec copie de l'acte.
Source officielleJ.E.X
669ff256d9953d09165ae671
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par assignation du 03 mai 2024, le Représentant du Service des Impôts des particuliers de [Localité 5] 01 a assigné la SARL VIZUACOM sur le fondement de l'article R211-9 du Code des procédures civiles
Source officielleRéférés JCP
66335b00c0d3e3fe99cadb98
15 avril 2024
15 avril 2024
La SA Banque Postale, assignée selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile puis régulièrement informée des différents renvois n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec1
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Ces actes ont été signifiés conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleRendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [U] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d2bf1fa7f870d29fe6
17 mars 2011
17 mars 2011
Il sollicite enfin la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301411
22 novembre 2011
22 novembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X...
Source officielleJCP REFERES
68def0426af9fd1f8097763e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Après débats à l'audience du 24 juillet 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
commissaire de justice salarié, du cabinet de Maître, [L], [X],, [Adresse 5], non remise à personne en raison de l'absence de la signifiée, le présent acte ayant été converti en procès-verbal de recherches article
Source officielleRendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS ALPS CHEMINEES est confirmée par ce procès-verbal et la SAS ALPS CHEMINEES a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
Cet acte a fait l'objet d'un procès-verbal de remise à l'étude de l'huissier qui mentionne le dépôt d'un avis de passage et l'envoi de la lettre simple prévue par l'article 658 du code de procédure civile
Source officielle2 e chambre civile
653b58f8502b828318c4e374
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il a également indiqué avoir laissé un avis de passage au domicile du signifié lui précisant que l'étude est à disposition pour lui adresser l'acte par mail et que la lettre prévue par l'article 658 du
Source officielleRéférés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
2 avril 2025
03 1832 RCS [Localité 1] représentée par Me Frédéric COPPINGER [Adresse 3] et par Me Fanny AUDEBERT [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL XP [Adresse 4] 508 184 652 RCS [Localité 2
Source officiellePage 53 sur 2464