311, 312, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné David X... à la peine de cinq années d'emprisonnement dont trois avec sursis

les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 52, 591 et 593 du Code de

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 379, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 437, 509, 513, alinéa 3, 515, 591 et 593

L. 1262-3, L 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail 2009 et l'article 593 du code de procédure pénale. » 21.

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la cour d'appel était composée de M.

mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 86, 199, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce qu'il

moyen de cassation proposé pour Frédéric Z... et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 231, 315, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale, violation

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des articles 312, 591 et 593 du code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il

121-1 du Code du travail, 1341 et 1347 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'examiner les perceptions

1315 du Code civil et 595-1 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, le versement éventuel de cotisations n'établit pas l'existence d'un contrat de travail, faute de preuve d'un

226-10 et 226-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné un non-lieu du chef de dénonciation calomnieuse

1382 du Code civil, des articles L. 161-22 et L. 634-6 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser le

2 et 3 du Code de procédure pénale, 1240 du Code civil et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte

81, 82-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

de cassation, présenté par la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel pour Georges Z..., pris de la violation de l'article 276 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal

42 et 43, 331-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déchu X... des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal pour une durée

du mémoire prise de la violation des articles 114 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que, en vertu de l'article 175, alinéa 2, du Code de procédure