L. 124-1 et suivants, L. 125-1, L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-14 du Code du travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL Partie

prononçant l'hospitalisation en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale, soit de toute décision prise par le juge en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3

L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 362-3, L. 364-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-7, 226-13, 226-15 et 321-1 du Code pénal et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [F] [Z] .

L. 3213-1 du code de la santé publique, la réintégration en soins psychiatriques de Monsieur [W] [X] .

Le15 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le 17 avril 2024,le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Madame

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Madame [X] [U].

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [W] [N] .

Le 3 octobre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [I].

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [D] [V] .

L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [E] [C] [N] .

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [Y].

Le 11 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de M.

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [P] .