de l'article 32-1 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ M.

32-1 du code de procédure civile ; - condamner in solidum EMO et SIB au paiement de la somme de 15.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

32-1 du code de procédure civile.

32-1 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS BURGER PIX, représentée par son mandataire liquidateur, à verser à la SCI RUE HENRI VIGNEAU la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de

civil, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, (...)

X... de son droit d'agir en justice ; qu'elle a ainsi violé l'article 32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, la confusion

Hervé Y... à payer la somme de 2. 000 € au titre de l' article 32- 1 du nouveau Code de procédure civile, Condamner Mme Axelle Y... et M.

700 du CPC, - ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamne Mme [Y] aux dépens.

[V] de son droit d'agir en justice, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; 2°/ que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir

- elle sollicite des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, au motif que les griefs allégués ne concernent que la maîtrise d''uvre l'appel en cause n'ayant

32-1 du code de procédure civile.

Vu les article 1103, 1104, 1186, 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles L.113-2, L.113-4 et L.121-9 du code des assurances, Vu les articles 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

suivantes : « Vu les articles 2, 32-1, 144, 381 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1166, 1219, 1353, 1603 et 1610 du Code civil, Vu l’ordonnance du 4 janvier 2022 du Juge de la

[H] à lui verser la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner M.

32-1 du code de procédure civile ; - condamne Mme [N] à leur payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant les frais de

000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme [N] [X] à lui payer une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

société Jesy demande à la cour de : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 15 novembre 2023, Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment la pièce n°1 adverse

32-1 du code de procédure civile.