sur la base de l'article 1794 du CC ; Vu les écritures de procédure de la SARL AEEG en date du 27/05/11 par lesquelles elle demande à la cour de déclarer irrecevables les écritures déposées par la SARL

1792, 1792-3 et 1792-6 du code civil, L.114-2 du code des assurances, d'une part, et par l'article 1641 du code civil, d'autre part, à l'égard de M.

notifiées par voie électronique le 05 décembre 2024, la SAS B.H.D.O., exerçant sous l’enseigne ORPI, demande au tribunal, sur le fondement des articles 789 du code de procédure civile et 1792 du code civil

V... et la société SMA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

L. 132-5 aux personnes réputées constructeurs de l'ouvrage, au sens de l’article 1792-1 du code civil.

1792-1 du code civil.

de la garantie de l'article 1641 du code civil'.

Aux termes de l'article 1792-5 du code civil, toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties

la responsabilité de la SARL Bio Bat sur le fondement de l'article 1792 du code civil et la responsabilité de M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1134, 2044, 1271,1°, et 1273 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 8.

1147 et 1315 du code civil.

Ils soutiennent qu'ils agissent sur le fondement de l'article 1792 du code civil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1147 du même code.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions signifiées le 15 mai 2023 Monsieur [S] demande à la cour de : Vu l'article 1792 du code Civil Vu l'article 1641 du Code Civil Vu l'article 700 du Code de procédure Vu l'article 699

jouissance, de l'indemnité article 700 du code de procédure civile.

prévu à l'article 700 du code de procédure civile.

et la société Escudie Fermaut Architecture devant le tribunal de grande instance de Lille, au visa des articles 378 du code de procédure civile et des articles 1792 et suivants, 1134 et 1147 du code civil

décembre 2008 ; -301, 12 euros au titre des congés payés y afférents ; -2 697, 34 euros au titre de la prime de vacances ; -1 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile