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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
661824b34e82250580d1f80c
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b44e82250580d1f8b8
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b74e82250580d1f914
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b94e82250580d1f938
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824ba4e82250580d1f944
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824ba4e82250580d1f94f
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824bb4e82250580d1f967
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ()".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301595_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ()".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302132_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ()".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414028_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500871_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217721_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202647_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201665
6 novembre 2014
6 novembre 2014
L.142-1 du code de la sécurité sociale, et est donc soumise au délai de forclusion institué par l'article R.142-1 du même code ; qu'en relevant, pour écarter la forclusion de la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201004
11 juin 2009
11 juin 2009
L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en application de l'article L. 143-1 du code de la sécurité sociale, les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale connaissent des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403665_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509207_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502523_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504992_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ".
Source officiellePage 53 sur 10187