/A... en conséquence de cette faute; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'après avoir constaté que les fautes du notaire avaient privé les héritiers

X... fait grief à l'arrêt de le condamner sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à réparer le préjudice subi par Mme Y... du fait de l'inadéquation des travaux de reprise réalisés courant 1993

abusif dirigée contre les sociétés LCL et Interfimo sur le fondement des articles 1382 du code civil et L. 622-20 du code de commerce alors, selon le moyen, que le liquidateur faisait valoir que l'article

1382 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de ses conclusions que M.

1382 du code civil ; 3°/ que, pour exclure tout préjudice occasionné par la faute de M.

L... aurait ou non acquis le bien, ou, dans l'affirmative, s'il l'aurait acquis à des conditions différentes, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, que la faute, condition première et nécessaire, pour que la responsabilité du banquier

53 I de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, ensemble l'article 1382 du Code civil.

Y... en nullité de la vente et indemnisation, ainsi que le notaire en responsabilité ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que

1382 du code civil ; 3°/ qu'en constatant que les estimations figurant dans l'état liquidatif dressé par M.

1382 du code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que ni le fait de ne pas avoir prévu ou évité un accident, ni le fait de ne pas réussir une opération de sauvetage ne peuvent constituer une

explorer fondait expressément son action en responsabilité sur l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui a méconnu le principe de la contradiction, a violé l'article 16 du code de procédure civile

1382 du Code civil et a violé l'article 455 du NCPC faute d'avoir analysé l'attestation A... produite au soutien du moyen formulé ; 3 ) que la société EI systèmes faisait valoir que M.

D... son associé unique, quand les mesures nécessaires à l'identification d'un tel risque excédaient les obligations incombant au notaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/

Y..., alors que, d'une part, en se fondant sur les seules dispositions de l'article 1382 du Code civil, sans rechercher si la responsabilité de M.

X... et de la société IRM, la concrétisation de l'accord comme acquise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève

elle l'a fait, la cour d'appel a, à nouveau, violé les articles 1382 du Code civil et 6 de la loi du 5 juillet 1985; et alors que l'arrêt est, dès lors, entaché d'un défaut de réponse à conclusions

1382 et 1383 du Code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute commise par la société défenderesse et celle d'un préjudice subi consécutivement par a société demanderesse, la charge de la preuve