12 du code de procédure civile, les articles L. 622-21 et L. 625-6 du code de commerce et les articles L. 3253-6 et L. 3253-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 625-3 du code

de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; Attendu que le pourvoi formé contre le directeur de l'hôpital Maison Blanche-Bichat

, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir acquis, le 19 décembre 2011, un chiot qui s'est révélé atteint d'une grave

524 du code de procédure civile.

12 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 64 du code des douanes s'applique, à l'exclusion de l'article 62, lorsqu'est en cause une visite réalisée sur un navire de croisière de plaisance aménagé

L. 322-2 du code de la sécurité sociale ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à considérer même que la circulaire du 11 mai 2009 puisse avoir une quelconque valeur réglementaire

X..., la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 461-1, alinéa 5 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter

X... reproche, selon les quatre premières branches du moyen, à la cour d'appel d'avoir violé les articles 165 et 170 du Code civil ou d'avoir privé sa décision de base légale au regard de ces mêmes articles

D. 315-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article R. 315-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 315-1, IV, R. 315-1-2 et D. 315-2 du code de la sécurité sociale, le premier

de l'article 12 du code de procédure civile et celles du principe d'égalité de traitement et de non-discrimination ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve soumis

de l'article 12 du code de procédure civile et celles du principe d'égalité de traitement et de non-discrimination ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve soumis

H... et Mme L... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Bâtiments artésiens ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon

, ce dernier peut, par application de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Adonis à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce

L. 511-1 du Code du travail et l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles R. 516-31, alinéa 2, du Code du travail et 1° de l'annexe VII de la Convention collective nationale

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant