Le liquidateur fait grief à l'arrêt d'annuler l'ordonnance du juge-commissaire du 18 septembre 2014, qui avait désigné un expert judiciaire aux fins de dresser l'inventaire du stock de viandes détenu par

[M] et Mme [G], copropriétaires dans l'immeuble sis [Localité 1] à [Localité 4], ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et son syndic en annulation des procès-verbaux des assemblées

Le 2 novembre 2022, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête aux fins d'annulation de pièces de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté tous les moyens tendant à l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 25 novembre 2024 et dit n'y avoir lieu à annulation

[M], le sous-traitant et son assureur ainsi que l'assureur dommages-ouvrage en annulation du contrat de construction de maison individuelle, pour défaut de garantie d'achèvement de l'ouvrage à prix et

[Z], sur l'article 750-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, qui a été annulé par le Conseil d'Etat dans sa décision du 22 septembre 2022, le

A la suite de l'arrêt du 28 mai 2019 de la chambre de l'instruction de renvoi, qui a prononcé l'annulation partielle et la cancellation de certains procès-verbaux d'audition, l'annulation et le retrait

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les poursuites entreprises contre Dominique Y..., et portant sur les faits objet de la présente procédure, ont été annulées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de la Commune, pris de l'annulation de sa décision de préemption : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation et les cinq moyens de cassation, réunis : Vu

situés [...] qu'elle a donné en location à la SAS Besson Chaussures suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1994 contenant bail commercial à effet du 1er février 1995 moyennant un loyer annuel

Examen du moyen Sur le moyen d'annulation relevé d'office 4.

cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 15 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour refus d'obtempérer et omission de marquer l'arrêt absolu devant un feu rouge, après avoir annulé

D... et la société Sportiello Gestion en annulation de l'assemblée générale et de l'acte de cession du 22 avril 2011 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI, M. N...

la taxe sur la valeur ajoutée ; que M. et Mme [X] ont formé un recours contre le déroulement de ces opérations ; Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'ordonnance d'avoir rejeté leur demande d'annulation

prononcées par la décision cassée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en cause d'appel ; qu'en retenant, pour annuler la saisie-attribution initiée par M.

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel l'annulation de la mise en examen de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 16 juin 1994) d'avoir annulé