AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Vu la procédure suivante : Mme B épouse A a, d'une part, saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace Moselle

Georges Z..., demeurant 15, rue en Bellevue à Vremy (57640) et tendant à l'annulation des élections à la chambre des métiers de la Moselle en date des 17 et 24 novembre 1999 ; Vu la requête présentée par

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MOSELLE, - les conclusions de M.

Par décision du 4 novembre 2021, elle a fait l'objet d'une mesure de suspension de ses fonctions, prise par l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL).

Le Préfet de Moselle tendant à la prolongation de la mesure de rétention administrative de M. [V] pour une durée maximale de 26 jours.

X..., domicilié dans le Haut-Rhin, titulaire depuis le 1er octobre 2005 d'une pension de retraite personnelle servie par la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (la caisse), a sollicité

21-04 CULTES - REGIME CONCORDATAIRE D'ALSACE-LORRAINE -Culte israélite - Etablissement des consistoires.

CETAT06-06 ALSACE - LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -Majoration pour enfants - Droits de la veuve.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, bureau régional d'Alsace

d'intérêt général, à but non lucratif ; / d) D'organismes visés au 4 de l'article 238 bis ; / e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

au moins de juin 1995, exerçait la même activité ; qu'il a été constaté sur place que les lieux étaient composés d'un atelier de confection de 60 m environ et d'un simple local de présentation de modèles

d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en relief dans le verre les armes pontificales entourées de l'inscription en caractères gothiques "Châteauneuf du Pape", déposée à titre de modèle

Le 19 décembre 2024, le Groupe Ugecam Alsace a interjeté appel de cette ordonnance.

que la procédure était poursuivie en recouvrement d'une créance de 106 510,29 euros ; Alors 1°) que le commandement de payer, formalité nécessaire à la procédure d'exécution forcée immobilière d'Alsace

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace a fait assigner M.

II est aussi soutenu que le modèle enregistré n'a pas de caractère propre.

X..., salarié de la société BCS France Région Alsace qui l'employait en qualité de "technico-commercial" a été licencié pour faute grave par lettre du 11 juillet 2001 ; Attendu que M.