CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

135 989 résultats pour « affaire complexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d93bd4cdc6046d47cd2ddc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle

Page 53 sur 6800

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D. HSC

6a0f493acdc6046d477affe1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [Q] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [M].

Source officielle
TJ

JLD

69efbb8acdc6046d47c25aa2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [U].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099eccdc6046d479a6b02

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a71cdc6046d479a76d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [B] [F].

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d72

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

B..., une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante pour empêcher une concertation entre le mis en examen et les coauteurs ou complices, alors que non seulement André Z..., qu'il met en cause,

Source officielle
CA

Première Présidence

69e0783bcdc6046d4769bbad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la décision d'admission du directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1] en date du 26 mars 2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a5fcdc6046d479a755b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8224cdc6046d473be6b4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de823fcdc6046d473be880

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001336187

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

        a) La complexité de l'affaire   76.    Selon le requérant, cette affaire n'était pas complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001308987

Admin. suprême

25 février 1993

25 février 1993

Le Gouvernement insiste sur l’exceptionnelle complexité de l’affaire et sur l’attitude du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001977292

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Elle précisa en outre:             "qu'il existe de sérieuses raisons de craindre que,           dans l'affaire

Source officielle
TJ

JLD

6a21d671cdc6046d472dad3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [H].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD006165500

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Dans une telle situation, il appartient aux juridictions supérieures de réparer la violation des droits procéduraux en ordonnant un réexamen complet de l'affaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a0acdc6046d479a6d70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [I] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER [K] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a17316ecdc6046d4724dc1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis cette date Monsieur [A] [E] [C]fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] VILLE-EVRARD.

Source officielle