entre les différentes solutions qui s'offraient à lui, telles que la combinaison de noms portés au sein de sa famille, ou encore entre la substitution du nouveau nom à son nom initial ou la simple adjonction

entre les différentes solutions qui s'offraient à lui, telles que la combinaison de noms portés au sein de sa famille, ou encore entre la substitution du nouveau nom à son nom initial ou la simple adjonction

entre les différentes solutions qui s'offraient à lui, telles que la combinaison de noms portés au sein de sa famille, ou encore entre la substitution du nouveau nom à son nom initial ou la simple adjonction

principal, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Schweighouse-sur-Moder s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un bâtiment existant par l'adjonction

En dernier lieu, aux termes de l'article Nh11 du règlement du PLU : " () La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés () ". 8.

X..., en indiquant dans sa lettre du 8 avril 1997 adressée à la société Pellier qu'il avait pris bonne note de l'adjonction de son activité de location, et en précisant que la garantie de l'assureur était

X..., ès qualités, le montant d'impositions que lui même n'a pas acquittées ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges du fond ont dénaturé les termes clairs et précis de cette clause par adjonction

les communes de 3 500 habitants et plus : "Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction

. 260 DU CODE ELECTORAL APPLICABLE AUX VILLES DE PLUS DE 30.000 HABITANTS : "LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT ELUS AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE LISTE A DEUX TOURS AVEC DEPOT DE LISTES COMPLETES, SANS ADJONCTION

estimé utile de rappeler la règle selon laquelle ils intervenaient à titre provisoire, avaient statué à titre définitif sur le bien-fondé des sanctions litigieuses, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

COTISATIONS, SUR UNE PERIODE DISTINCTE DE CELLE DE LA PAYE AVEC LAQUELLE ELLE ETAIT VERSEE, QUE SON ASSUJETTISSEMENT A UN PLAFOND DIFFERENT DE CELUI CORRESPONDANT A LADITE PAYE ; MAIS ATTENDU QUE L'ADJONCTION

GARCONNET AGENOUILLE DEVANT UNE CHAISE ET TENANT UN CANETON, LA SOCIETE DUPUIS NE S'EST PAS RENDUE COUPABLE DE CONTREFACON EN REPRODUISANT LE SEUL TERME TITOU, BANAL EN SOI, ET EN L'UTILISANT AVEC DES ADJONCTIONS

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; " aux motifs que la partie poursuivante ne rapportait pas la preuve que l'adjonction

L'ARRET N'A PAS RECHERCHE SI LE FAIT QUE L'ELEVAGE RESTAIT DANS LE CADRE DE L'AVICULTURE DE TYPE FAMILIAL, QUE LES POULETS ETAIENT ELEVES AU SOL AVEC UNE AERATION ET UN ECLAIRAGE NATURELS, NOURRIS SANS ADJONCTION

déduit que l'enseigne étant unique, l'obligation imposée au preneur d'exercer son activité sous telle enseigne précise ne lui permettait pas de faire valoir son droit à déspécialisation partielle, par adjonction

constitution de partie civile de l'association demanderesse ; " aux motifs que rien n'empêchait cet organisme de faire figurer, dès novembre 1974, parmi ses objectifs la lutte contre le racisme, cette adjonction

conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction

conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction