l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui, pour diffamation

Outre le fait qu'elle conteste, au visa de l'article 5 du code de procédure pénale, le cumul d'une action civile délictuelle, fondée sur l'article 1382 du code civil et d'une action pénale sur celui de

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, les a condamnés à 8 000

X... devant le tribunal correctionnel de Lyon du chef de diffamation publique envers un particulier, s'est désistée de son action et s'est constituée partie civile intervenante dans les poursuites exercées

[O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour diffamation publique et diffamation non publique envers un particulier

de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Z... et Louis Maximin Y... du chef de diffamation

Ni l'action publique ni l'action civile n'ont été légalement mises en mouvement du seul chef de diffamation publique à raison de la nation.

publique, a constaté la nullité de leur plainte avec constitution de partie civile et l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

civilement responsable, contre l'arrêt n° 59 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

publique envers un particulier, après avoir constaté l'extinction de l'action publique en raison de l'amnistie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

"actionnait ou laissait actionner par M.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 29 juin 1999, qui, après avoir statué sur une exception d'incompétence, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel pour diffamation

Le 15 mai 2024, une information a été ouverte des chefs de diffamation et injure publiques. 4.

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté

publique et partant, l'action civile ; que si, lorsque les expressions injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire pour n'en être que l'accessoire, le délit d'injure s'absorbe

A... et Mme B... ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits qualifiés diffamation concernant les propos de M.

raciale et complicité, a déclaré l'action éteinte à l'égard de Jacques Y..., Jean-François X... coupable des faits visés dans la prévention, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation