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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030713491

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403613_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403614_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403615_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C B et Mme A B, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403616_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B et la SCI My Deep, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403617_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B et Mme C B, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403619_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403648_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3c9

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Yannick, F... Georges, Y... Laurent, E... Dominique et A...

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc35

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Yannick F..., demeurant à Paris (3ème), ..., pris en qualité de syndic du règlement judiciaire des associés de la société REVUE ET CORRIGEE, au nombre desquels M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0182

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Yannick, demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), 2°) Madame A...

Source officielle
CC

civ2

6137212ecd580146773f1a49

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

Yannick Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Villeneuve Sur Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée "Au Vieux

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406882

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Yannick Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Salons de l'Arc de Triomphe, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f4d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

pour l'industrie hôtelière, ECOFIH, association, dont le siège social est ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de Mme Yannick

Source officielle
CC

civ2

61372313cd580146774050fb

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Yannick X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances l'Abeille, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b012

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Yannick D..., demeurant ..., 7 / de Mme D..., demeurant ..., 8 / de M. Albert Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef3c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Yannick X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742541a

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Yannick Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA Cugnenc, demeurant ..., 3 / de l'AGS CGEA Sud Ouest, dont le siège est les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Y

613725e0cd58014677421336

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Marie-Thérèse, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 16 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Yannick Y..., notamment du chef de blessures

Source officielle
CC

civ2

613721e8cd580146773f8a36

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Yannick X..., demeurant ... (Lot), 28/ la Compagnie d'assurance SAMDA, dont le siège social est ...

Source officielle

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