Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société DSO capital, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme V..., et l'avis de M.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la société

Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Aménagement

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A le versement

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la SCP Krivine, Viaud

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société KLB Group, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Castel et Fromaget, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Coner Costruzioni

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Halal Foodservice, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Moteurs évasion, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de la SCP Krivine et Viaud

Flores, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Ingram micro, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [M] [H], les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [N] [K], tutrice de Mme [L]