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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302921_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 25 avril 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03626_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01680_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210314_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... épouse B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01253_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02626_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Vergnol, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Maillard, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00546_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01458_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par son maire en exercice et par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03131_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04724_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05605_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06176_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00354_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300695_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dc1

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Christian A..., 2°/ de Mme Marie-Louise A..., née Y..., demeurant ensemble Le Vergeroux, Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63a5

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Y..., demeurant Villegray à Saint-Lubin en Vergonnois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103443_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Pradalié, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207084_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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