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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518309_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608298_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608299_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608300_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608301_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608304_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608305_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608307_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 20 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Poulain, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 20 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Poulain, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

F... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, et de Me Gamba-Martini, substituant Me Dosé, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle

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