Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
22 mai 2019
en remplacement de Monsieur [Q] [S] Exerçant ses fonctions : [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
12 décembre 2018
N° SIRET : 421 415 803 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu D..., avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 00011 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
droit émirati immatriculée au Dubaï Multi Commodities Centre sous le numéro: DMCC 1242 Ayant son siège social: [Adresse 2]) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
BERTIN &BERTIN AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : J126) SAS SFICA prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par: la SCP GALLAND - VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
Aufan 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER 23 rue St André ZI LES VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
pour autre cause à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (semi-liberté), Déjà condamné appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 17. 04. 2008, comparant, assisté de Maître BARANDAS Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b95
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Inãki SAINT-ESTEBEN, de l'AARPI VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIÉS, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO 1938 Maurizio COSTANZO
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003357202
6 mai 2008
6 mai 2008
respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The four applicants are Mrs Alexandra Freifrau von Rehlingen, Mr Matthias
Source officielle13e chambre
5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielle13e chambre
5fde0e968ab3a2ad6181ef8a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielle13e chambre
5fde0e9b8ab3a2ad6181ef8c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/08874 (Fond) Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielle13e chambre
5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias D..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier E... et Me F... de
Source officielle13e chambre
5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielle13e chambre
5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielle13e chambre
5fde0ea68ab3a2ad6181ef90
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielle13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentée Me Christophe Y... avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Me Olivier C... et Me Laure-Anne D... de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
Source officielle7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
étrangère, ne maîtrise pas la langue française et n'ait pas compris pendant un certain temps si ces documents concernaient la société ou lui-même personnellement, ne sont pas, non plus, de nature à vicier
Source officiellePage 53 sur 56